Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022 »lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à deux orientations majeures du virage numérique de la STSS: 1/développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser 2/participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services numériques pour les parcours de santé et leur coordination dans la sphère sanitaire et médico-sociale prestations associées
2019-19”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022 »lancée le...”
Brève description
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022 »lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à deux orientations majeures du virage numérique de la STSS: 1/développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser 2/participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 99 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Point détaillé à l'article 8 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, maintenance et intégration des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des services” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes: - mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de...”
Description du marché
Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes: - mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de co-construction avec les bénéficiaires, - support de la solution, - maintenance, - intégration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité à proposer des services numériques orientés coordination interprofessionnelle et appui à la coordination: 25 % -capacité à mettre en place...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité à proposer des services numériques orientés coordination interprofessionnelle et appui à la coordination: 25 % -capacité à mettre en place l'échange et le partage de données dans un cadre garantissant au mieux le respect de l'interopérabilité des solutions avec les contextes régionaux, notamment en référence aux contraintes imposées par l'asip: 25 % -Capacité à proposer une équipe expérimentée (présentation de profils-types notamment) permettant de réaliser les prestations objets du présent lot: 25 % -capacité en matière de conduite de projet, notamment dans un contexte de projets se déroulant de manière simultanée: 25 %
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du Décret, le Bénéficiaire se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du Décret, le Bénéficiaire se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage nécessaire à la mise en œuvre des solutions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations suivantes sont attendues au titre de ce lot: - une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en...”
Description du marché
Les prestations suivantes sont attendues au titre de ce lot: - une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en distinguant 2 phases de mobilisation: Lors de la phase de construction, recettes et paramétrages, et intégration des outils régionaux, Lors de la phase de déploiement des outils et de promotion des usages; - l'Élaboration et l'ajustement du plan qualité du projet et des différents référentiels du projet, - l'Assistance au cadrage du projet SI et aux contraintes techniques, - l'Assistance au cadrage du déploiement, - une assistance lors de la phase de consultation des titulaires des lots 1 et 3 en prévision du projet régional, - une assistance à l'élaboration de la stratégie de recettes - une assistance aux opérations de vérification - un appui au pilotage de l'atteinte des cibles d'usage en phase de déploiement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 100 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité à proposer une organisation fonctionnelle permettant une conduite du projet dans sa globalité (tous lots confondus): 50 % -capacité à proposer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité à proposer une organisation fonctionnelle permettant une conduite du projet dans sa globalité (tous lots confondus): 50 % -capacité à proposer des outils de pilotage et des méthodes d'accompagnement en adéquation avec les caractéristique du projet dans sa globalité: 25 % -Capacité à proposer une équipe expérimentée et profils-types proposés par le candidat pour réaliser les prestations objet du présent lot: 25 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la mise en œuvre et au déploiement — consolidation des usages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sont principalement attendues au titre du lot 3 les prestations suivantes: - prestations nécessaires à la prise en charge du déploiement, - prestations de...”
Description du marché
Sont principalement attendues au titre du lot 3 les prestations suivantes: - prestations nécessaires à la prise en charge du déploiement, - prestations de conduite de changement, - réalisation des formations, - pilotage et suivi des indicateurs d'usage afin de vérifier les niveaux de service atteints
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité à proposer une méthode et un processus de déploiement répondant aux caractéristiques du lot 1 (notamment vis-à-vis des professionnels de santé...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité à proposer une méthode et un processus de déploiement répondant aux caractéristiques du lot 1 (notamment vis-à-vis des professionnels de santé libéraux): 50 % -qualité des outils proposés comme véhicules de formation, de communication ou encore d'animation des acteurs: 25 % -capacité à proposer une équipe expérimentée (présentation de profils-types notamment) permettant de réaliser les prestations objets du présent lot: 25 %
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte: les candidats sont invités à télécharger le dossier de candidature et règlement...”
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte: les candidats sont invités à télécharger le dossier de candidature et règlement de la consultation qui leur permettra de présenter leur candidature. L'offre ne sera à présenter que dans un second temps. les informations relatives aux informations et documents à produire concernant les capacités professionnelles, techniques et financières sont décrites dans le règlement de la consultation. les valeurs indiquées dans l'avis pour chaque lot sont les valeurs estimées maximales sur la durée totale de l'accord-cadre
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-573929 (2018-12-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le...”
Brève description
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à 2 orientations majeures du virage numérique de la STSS:
1) Développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) Participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché:
“Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes:
— mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de...”
Description du marché
Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes:
— mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de co-construction avec les bénéficiaires,
— support de la solution,
— maintenance,
— intégration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation fonctionnelle proposée permettant une conduite du projet dans sa globalité”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Outils de pilotage et les méthodes d'accompagnement en adéquation avec les caractéristiques du projet dans sa globalité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Expérience des intervenants et pertinence des profils proposés par le candidat pour réaliser les prestations objet du présent lot”
Critère de qualité (nom):
“Qualité du travail de contractualisation permettant d'optimiser la stabilité des relations contractuelles, la viabilité économique et la pérennité du projet”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret, le bénéficiaire se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret, le bénéficiaire se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations suivantes sont attendues au titre de ce lot:
— une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en...”
Description du marché
Les prestations suivantes sont attendues au titre de ce lot:
— une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en distinguant 2 phases de mobilisation: lors de la phase de construction, recettes et paramétrages, et intégration des outils régionaux, lors de la phase de déploiement des outils et de promotion des usages,
— l'élaboration et l'ajustement du plan qualité du projet et des différents référentiels du projet,
— l'assistance au cadrage du projet SI et aux contraintes techniques,
— l'assistance au cadrage du déploiement,
— une assistance lors de la phase de consultation des titulaires des lots 1 et 3 en prévision du projet régional,
— une assistance à l'élaboration de la stratégie de recettes,
— une assistance aux opérations de vérification,
— un appui au pilotage de l'atteinte des cibles d'usage en phase de déploiement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Sont principalement attendues au titre du lot 3 les prestations suivantes:
— prestations nécessaires à la prise en charge du déploiement,
— prestations de...”
Description du marché
Sont principalement attendues au titre du lot 3 les prestations suivantes:
— prestations nécessaires à la prise en charge du déploiement,
— prestations de conduite de changement,
— réalisation des formations,
— pilotage et suivi des indicateurs d'usage afin de vérifier les niveaux de service atteints.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage nécessaire à la mise en œuvre des solutions
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bee consulting
Adresse postale: 24 passage Pommeraye
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://beeconsulting.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Easis e-health
Adresse postale: 75 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.easis-consulting.com/🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Le contractant est une PME
Nom: PricewaterhouseCoopers advisory SAS
Adresse postale: 6 rue Emile Verhaeren
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 100 000 💰
“Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les opérateurs économiques désignés dans le présent...”
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les opérateurs économiques désignés dans le présent avis sont cotitulaires, le marché étant multi attributaires. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 140-345645 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le...”
Brève description
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à 2 orientations majeures du virage numérique de la STSS:
1) développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes:
— mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de...”
Description du marché
Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes:
— mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de coconstruction avec les bénéficiaires,
— support de la solution,
— maintenance,
— intégration.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7º du décret, le bénéficiaire se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7º du décret, le bénéficiaire se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, maintenance et intégration des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des services”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini (mandataire du groupement)
Adresse postale: 5-7 rue Frederic Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
Région: France🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
URL: https://www.sword-group.com/🌏
Nom: Maincare
Adresse postale: 4 voie Romaine — bât E — Canéjan
Commune postale: Cestas
Code postal: 33612
URL: https://www.maincare.com/🌏
Nom: GFI Informatique (mandataire)
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
URL: https://gfi.world/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4555211.22
Offre la plus élevée: 7291980.68
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les montants indiqués dans le présent avis sont ceux des scénarii financiers (prix unitaires services). Le marché a été conclu le 8.10.2019. Le présent...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont ceux des scénarii financiers (prix unitaires services). Le marché a été conclu le 8.10.2019. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 199-484401 (2019-10-10)