Fourniture de services de téléphonie mobile voix et data, pour les personnels d'informatique caisse des dépôts ICDC, et les membres du groupement

Informatique CDC

Fourniture de services de téléphonie mobile voix, voix et data, data pour les personnels d'informatique caisse des dépôts ICDC, gie Informatique, dans le cadre d'un groupement d'achats, le Pouvoir Adjudicateur représenté par ICDC, coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Connectivity and Workspace Services
• Orange Cyberdéfense
• Orange Lease
• Orange SA

Qui ?

• Informatique CDC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-06-05	Informations complémentaires
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 18ML0370
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: Icdc
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.fr 🌏
Courrier électronique: aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158506543 📞
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_Mi8klK2nfq&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mi8klK2nfq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200032
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le CCTP précise notamment le périmètre des prestations, les consommations annuelles estimées vers le national, et l'international, la répartition du trafic ainsi que les consommations SMS-MMS et data.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de téléphonie mobile voix, voix et data, data pour les personnels d'informatique caisse des dépôts icdc, gie Informatique, dans le cadre d'un groupement d'achats, le Pouvoir Adjudicateur représenté par ICDC, coordonnateur du groupement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans d'exécution.

Description des options:

En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2º et 3º et 140 du décret du 25.3.2016, ainsi que les prestations similaires dans le respect de l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (cf. Annexe 1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article IV de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: licence délivrée par l'ARCEP. La preuve de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché peut être apporté par tous moyens permettant d'évaluer, objectivement, ses capacités professionnelles, techniques et financières au regard des exigences définies dans le cahier des charges. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par I.CDC. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Arcueil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE Informatique
Contact
Point de contact: Mme Keïta Cisse Aïssata
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_Mi8klK2nfq&cycNum=0 🌏
Adresse Internet: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_Mi8klK2nfq&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

L' accord cadre à bons de commande concerne la fourniture de services de téléphonie mobile voix, voix et data, data pour les personnels d'informatique Caisse Des Dépôts (« ICDC »), gie Informatique, dans le cadre d'un groupement d'achats (« le Pouvoir Adjudicateur ») représenté par ICDC, coordonnateur du groupement. Informatique CDC est un maître d'œuvre unique de par son positionnement, un opérateur de confiance pour les acteurs publics et un partenaire de long terme, dont la vocation est de défendre les intérêts, les actifs et les savoir-faire de ses membres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenant les membres suivants: ICDC, coordonnateur du groupement; La Caisse des Dépôts et des Consignations — CDC CDC — AGR CDC international CDC biodiversité CDC Numérique, filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Climat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations; CDC International Capital, filiale de la Caisse des dépôts et consignations EGIS SA CNP assurances CNP caution (Filiale Cnp). L'Age d'Or expansion (Filiale cnp) mfp prevoyance (Filiale CNP) filassistance international (Filiale CNP) aqualter développement compagnie des Alpes — cda SCET chartres metropole eau STE forestière de la CDC association pour la Promotion France brevets groupement forestier de la planète sauvage S.C.D.C CDC ENT. Valeurs moyennes meribel alpina les Allues transdev.

L'accord-cadre est à bons de commande en application de l'article 78 et 80 du décret du 25.3.2016 donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un marché à tranches composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle: Tranche ferme: fourniture de services de communications voix et data mobiles, de services d'accès à l'internet, de terminaux et services associés. Tranche optionnelle: prestation de réversibilité sortante en cas de changement d'opérateur en fin de marché. Le CCTP précise notamment le périmètre des prestations, les consommations annuelles estimées vers le national, et l'international, la répartition du trafic ainsi que les consommations SMS-MMS et data. Modalite de remise des Offres: Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique, le candidat devra suivre pour son dépôt, la procédure indiquée à l'article 10 du présent règlement de consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres sous format électronique sont décrites à l'article 10 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14911600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 089-200032 (2018-05-07)

Informations complémentaires (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de services de téléphonie mobile voix, voix et data, data pour les personnels d'informatique Caisse des dépôts («ICDC»), GIE Informatique, la CDC, et certaines filiales du groupe Caisse des dépôts dans le cadre d'un groupement d'achats («le pouvoir adjudicateur») représenté par ICDC, coordonnateur du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244577
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200032
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2018/S 107-244577 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de téléphonie mobile voix, voix et data, data pour les personnels d'Informatique caisse des dépôts ICDC, Gie Informatique, dans le cadre d'un groupement d'achats, le pouvoir adjudicateur représenté par ICDC, coordonnateur du groupement.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408541
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenant les membres suivants: ICDC, coordonnateur du groupement, la Caisse des dépôts et des consignations — CDC, CDC international, CDC Biodiversite I4CE CDC — AGR CDC ENT. Valeurs Moyennes France brevets Egis SA fil assistance International SCET, l'Âge d'Or expansion, CNP assurances, CNP caution, MFP prévoyance.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 380129866
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Nom: Orange Lease
Numéro d'enregistrement national: 381229939
Adresse postale: 4 avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnières
Code postal: 92606
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Orange Connectivity and Workspace Services
Numéro d'enregistrement national: 408193613
Adresse postale: Immeuble Atlantis, 17-19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Orange Cyberdefense
Numéro d'enregistrement national: 512664194
Adresse postale: 54 place de l'Ellipse
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92983
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Valeurs Moyennes France brevets Egis SA fil assistance International SCET, l'Âge d'Or expansion, CNP assurances, CNP caution, MFP prévoyance.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de créteil
Source: OJS 2018/S 180-408541 (2018-09-17)

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