Fourniture de services de communications électroniques
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots.
Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment:
— pour les services filaires: mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique, acheminement des communications téléphoniques, services divers, fourniture de services internet, fourniture de liens d'interconnexion, mise à disposition de terminaux et accessoires, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques,
— pour les services de mobilité: abonnements radio-téléphoniques voix et données, acheminement des communications téléphoniques, services de données sur terminaux mobiles, acheminement des flux de données, mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en œuvre des services. Tous les détails au CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fiducial Cloud
- • Orange SA
- • SFR
- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-23 | Avis de marché |
| 2019-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment: — pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de début: 2018-12-29 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-01-04 📅
2018-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374738
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour tous les lots. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots.”
“Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment:”
“— pour les services filaires: mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique,...”
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“— pour les services de mobilité: abonnements radio-téléphoniques voix et données, acheminement des communications téléphoniques, services de données sur...”
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Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur.”
“Acheminement en secours des communications du lot 2.”
“Services d'accès à internet en ADSL.”
Description des renouvellements:
“Reconduit 3 fois pour une période de 12 mois allant du 1”
“Sa date d'achèvement est fixée au 31.12.2022 à 23:59.”
“La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin...”
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Intitulé du lot: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur”
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Services de mobilité”
Intitulé du lot: Services d'accès à internet SDSL et fibre
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Services d'accès à internet SDSL et fibre.”
“Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Var”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables de...”
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“— indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour tous les lots.”
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres (état prévisionnel et des dépenses). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
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“Avance: une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises différentes. Plusieurs lots pourront être attribués à...”
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“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.”
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
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“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante:...”
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“Un formalisme de présentation des offres doit être respecté (voir Règlement de consultation) et Terres du Sud Habitat se réserve le droit de déclarer non...”
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“Les critères intervenant au moment de l'analyse des offres pour l'ensemble des lots sont:”
“1) sur 7 points: la qualité de service et de l'offre technique reposant sur les réponses données dans le «Cadre de mémoire technique». Les sous-critères et...”
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“2) sur 3 points: le prix des services établi sur la base du Devis quantitatif estimatif (DQE) (non contractuel et joint au DCE).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures...”
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Source: OJS 2018/S 164-374738 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots. Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment: — pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Date de début: 2018-12-29 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-01-04 📅
2018-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374738
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour tous les lots. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots.”
“Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment:”
Afficher plus (2)
“— pour les services filaires: mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique,...”
“— pour les services de mobilité: abonnements radio-téléphoniques voix et données, acheminement des communications téléphoniques, services de données sur...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur.”
“Acheminement en secours des communications du lot 2.”
Afficher plus (1)
“Services d'accès à internet en ADSL.”
“Reconduit 3 fois pour une période de 12 mois allant du 1”
“Sa date d'achèvement est fixée au 31.12.2022 à 23:59.”
Afficher plus (1)
“La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur”
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Services de mobilité”
Intitulé du lot: Services d'accès à internet SDSL et fibre
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Services d'accès à internet SDSL et fibre.”
“Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Var”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables de...”
“— indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour tous les lots.”
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres (état prévisionnel et des dépenses). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Afficher plus (9)
“Avance: une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises différentes. Plusieurs lots pourront être attribués à...”
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.”
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante:...”
“Un formalisme de présentation des offres doit être respecté (voir Règlement de consultation) et Terres du Sud Habitat se réserve le droit de déclarer non...”
“Les critères intervenant au moment de l'analyse des offres pour l'ensemble des lots sont:”
“1) sur 7 points: la qualité de service et de l'offre technique reposant sur les réponses données dans le «Cadre de mémoire technique». Les sous-critères et...”
“2) sur 3 points: le prix des services établi sur la base du Devis quantitatif estimatif (DQE) (non contractuel et joint au DCE).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures...”
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de communications électroniques.”
Valeur totale du marché: 197506.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005219
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374738
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“La durée respective des marchés démarre à compter du: — 29.12.2018 pour le lot 1 «Raccordements téléphoniques […]», — 4.1.2019 pour le lot 2 «Acheminement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'accès à Internet en ADSL.”
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.”
“Services de mobilité.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de loffre technique
La qualité de service et de loffre technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492286633 📞
Valeur totale du marché: 84630.16 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau — CS 8001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Téléphone: +33 187269466 📞
Valeur totale du marché: 9225.36 EUR 💰
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 59250.72 EUR 💰
Nom: Fiducial cloud
Adresse postale: 30 rue Paul Langevin
Code postal: 13290
Téléphone: +33 491020188 📞
Valeur totale du marché: 44 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
Référence
Informations complémentaires
“La durée respective des marchés démarre à compter du:”
“— 29.12.2018 pour le lot 1 «Raccordements téléphoniques […]»,”
“— 4.1.2019 pour le lot 2 «Acheminement du trafic […]»,”
“— 30.12.2018 pour le lot 3 «Services de mobilité»,”
“— 29.12.2018 pour le lot 4 «Services d'accès internet SDSL et fibre […]».”
“Et cours jusqu'au 31.12.2019.”
“Chaque marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois allant du 1”
“La date d'achèvement de chacun des marchés est fixée au 31.12.2022 (23:59).”
“La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin...”
Afficher plus
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº...”
Afficher plus
“Les prestations sont divisées en lots. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre ni minimum et ni maximum et passé en application de...”
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“Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.pour chacun des lots il n'est pas prévu de montant minimum ni de maximum.”
“Les montant indiqués pour l'attribution est le montant global pour les 4 ans du devis quantitatif estimatif (non contractuel) qui a servi pour l'analyse des...”
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“De même concernant le lot 1, Orange a proposé des remises mensuelles sur abonnement (Cf. Attri1 — acte engagement du marché 2018-44)”
Source: OJS 2019/S 004-005219 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de communications électroniques.”
Valeur totale du marché: 197506.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005219
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374738
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“La durée respective des marchés démarre à compter du: — 29.12.2018 pour le lot 1 «Raccordements téléphoniques […]», — 4.1.2019 pour le lot 2 «Acheminement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'accès à Internet en ADSL.”
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.”
Afficher plus (1)
“Services de mobilité.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de loffre technique
La qualité de service et de loffre technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492286633 📞
Valeur totale du marché: 84630.16 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau — CS 8001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Téléphone: +33 187269466 📞
Valeur totale du marché: 9225.36 EUR 💰
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 59250.72 EUR 💰
Nom: Fiducial cloud
Adresse postale: 30 rue Paul Langevin
Code postal: 13290
Téléphone: +33 491020188 📞
Valeur totale du marché: 44 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
Référence
Informations complémentaires
“La durée respective des marchés démarre à compter du:”
“— 29.12.2018 pour le lot 1 «Raccordements téléphoniques […]»,”
Afficher plus (12)
“— 4.1.2019 pour le lot 2 «Acheminement du trafic […]»,”
“— 30.12.2018 pour le lot 3 «Services de mobilité»,”
“— 29.12.2018 pour le lot 4 «Services d'accès internet SDSL et fibre […]».”
“Et cours jusqu'au 31.12.2019.”
“Chaque marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois allant du 1”
“La date d'achèvement de chacun des marchés est fixée au 31.12.2022 (23:59).”
“La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin...”
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº...”
“Les prestations sont divisées en lots. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre ni minimum et ni maximum et passé en application de...”
“Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.pour chacun des lots il n'est pas prévu de montant minimum ni de maximum.”
“Les montant indiqués pour l'attribution est le montant global pour les 4 ans du devis quantitatif estimatif (non contractuel) qui a servi pour l'analyse des...”
“De même concernant le lot 1, Orange a proposé des remises mensuelles sur abonnement (Cf. Attri1 — acte engagement du marché 2018-44)”
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