Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots.
Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment:
— pour les services filaires: mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique, acheminement des communications téléphoniques, services divers, fourniture de services internet, fourniture de liens d'interconnexion, mise à disposition de terminaux et accessoires, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques,
— pour les services de mobilité: abonnements radio-téléphoniques voix et données, acheminement des communications téléphoniques, services de données sur terminaux mobiles, acheminement des flux de données, mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en œuvre des services. Tous les détails au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots.
Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment:
— pour les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots.
Prestations divisées en 4 lots et comprenant notamment:
— pour les services filaires: mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique, acheminement des communications téléphoniques, services divers, fourniture de services internet, fourniture de liens d'interconnexion, mise à disposition de terminaux et accessoires, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques,
— pour les services de mobilité: abonnements radio-téléphoniques voix et données, acheminement des communications téléphoniques, services de données sur terminaux mobiles, acheminement des flux de données, mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en œuvre des services. Tous les détails au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var
Description du marché:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du...”
Description du marché
Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur.
Acheminement en secours des communications du lot 2.
Services d'accès à internet en ADSL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-29 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduit 3 fois pour une période de 12 mois allant du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
Sa date d'achèvement est fixée au 31.12.2022 à 23:59.
La...”
Description des renouvellements
Reconduit 3 fois pour une période de 12 mois allant du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
Sa date d'achèvement est fixée au 31.12.2022 à 23:59.
La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur” Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-04 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de mobilité
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-30 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à internet SDSL et fibre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Description du marché:
“Services d'accès à internet SDSL et fibre.
Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables de...”
Liste et brève description des conditions
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables de prestation de services,
— indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour tous les lots.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds...”
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour tous les lots.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres (état prévisionnel et des dépenses). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Avance: une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des entreprises différentes. Plusieurs lots pourront être attribués à une même entreprise.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/ (à «mot-clé» indiquez en majuscules: terres du sud Habitat).
Un formalisme de présentation des offres doit être respecté (voir Règlement de consultation) et Terres du Sud Habitat se réserve le droit de déclarer non conformes les offres qui ne respecteraient pas ce formalisme. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats transmettent leur offre exclusivement sous voie électronique effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info/
Les critères intervenant au moment de l'analyse des offres pour l'ensemble des lots sont:
1) sur 7 points: la qualité de service et de l'offre technique reposant sur les réponses données dans le «Cadre de mémoire technique». Les sous-critères et leur pondération sont clairement définis dans le règlement de consultation;
2) sur 3 points: le prix des services établi sur la base du Devis quantitatif estimatif (DQE) (non contractuel et joint au DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-374738 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197506.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du...”
Description du marché
Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur.
Acheminement en secours des communications du lot 2.
Services d'accès à Internet en ADSL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de loffre technique
Description
Description du marché:
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de service et de loffre technique
Description
Description du marché: Services de mobilité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492286633📞
Fax: +33 496410243 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84630.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-45
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur” Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau — CS 8001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Téléphone: +33 187269466📞
Fax: +33 172505482 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9225.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-46
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59250.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-47
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'accès à internet SDSL et fibre.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial cloud
Adresse postale: 30 rue Paul Langevin
Code postal: 13290
Téléphone: +33 491020188📞
Fax: +33 484310095 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 400 💰
“La durée respective des marchés démarre à compter du:
— 29.12.2018 pour le lot 1 «Raccordements téléphoniques […]»,
— 4.1.2019 pour le lot 2 «Acheminement...”
La durée respective des marchés démarre à compter du:
— 29.12.2018 pour le lot 1 «Raccordements téléphoniques […]»,
— 4.1.2019 pour le lot 2 «Acheminement du trafic […]»,
— 30.12.2018 pour le lot 3 «Services de mobilité»,
— 29.12.2018 pour le lot 4 «Services d'accès internet SDSL et fibre […]».
Et cours jusqu'au 31.12.2019.
Chaque marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois allant du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
La date d'achèvement de chacun des marchés est fixée au 31.12.2022 (23:59).
La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Les prestations sont divisées en lots. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre ni minimum et ni maximum et passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.pour chacun des lots il n'est pas prévu de montant minimum ni de maximum.
Les montant indiqués pour l'attribution est le montant global pour les 4 ans du devis quantitatif estimatif (non contractuel) qui a servi pour l'analyse des offres- les Bordereaux de prix unitaires sont contractuels.
De même concernant le lot 1, Orange a proposé des remises mensuelles sur abonnement (Cf. Attri1 — acte engagement du marché 2018-44)
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Source: OJS 2019/S 004-005219 (2019-01-03)