Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
2019-04 à 2019-06
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale du marché de 3 ans. La reconduction est expresse. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale du marché de 3 ans. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son échéance. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande, sans montant mini, ni montant maxi.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de mobilité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Contenu du pli: Pièces de candidature:
a) Le DC 1,
b) Le DC 2,
c) Une déclaration sur l'honneur datée et signée (imprimé joint),
d) Les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Contenu du pli: Pièces de candidature:
a) Le DC 1,
b) Le DC 2,
c) Une déclaration sur l'honneur datée et signée (imprimé joint),
d) Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise,
e) Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Pièces de l'offre:
a) Un acte d'engagement, Attri1, (un par lot) dûment complété, daté et signé (signature originale et manuscrite pour une offre papier — via un certificat de signature pour une offre électronique) par la personne habilitée à engager la société, (avec un Bic/Iban);
b) Le catalogue du prix du candidat ou un extrait de ce catalogue avec les principaux prix unitaires utilisés et les remises éventuelles (document ayant valeur de bordereau de prix unitaires);
c) La fiche de renseignements et de simulation et les BPU-DQE dûment complétés et signés;
d) Un mémoire technique détaillant l'offre du candidat et notamment les points cités dans le CCTP,
e) Le sous-dossier «Variante» (voir article 2.7 du RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le titulaire pressenti devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les documents suivants:
— attestation de régularité fiscale + attestation sociale...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le titulaire pressenti devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les documents suivants:
— attestation de régularité fiscale + attestation sociale + extrait kbis + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: L'Offre de la société devra répondre au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
10:00 📅
“Le présent marché entrera en vigueur soit le 1.1.2019 soit le jour fixé sur l'ordre de service et aura une durée de 12 mois, le marché est reconductible 2...”
Le présent marché entrera en vigueur soit le 1.1.2019 soit le jour fixé sur l'ordre de service et aura une durée de 12 mois, le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale du marché de 3 ans. La reconduction est expresse. Critères de jugement des offres lots 1 et 2 (services de téléphonie fixe):
1) Le coût des prestations et leur utilisation (50 points);
2) La valeur technique (40 points);
3) Les délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours de marché (10 points).
Lot 3 (service de mobilité):
1) La valeur technique (50 points);
2) Le coût des prestations et de leur utilisation (40 points);
3) Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début du marché public et en cours de marché (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019750📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 135-307835 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133756.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais de mise à disposition des prestations en début du marché et en cours de marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché: Services de mobilité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Orange
Adresse postale: Site Pichey, pôle marchés publics, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://pro.orange.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107698.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26057.30 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'attribution du lot nº 3 est reportée à une date ultérieure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2018/S 197-445295 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
2019-06
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-06
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de mobilité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot 3 (services de mobilité) — marché 2019-06 a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général d'ordre économique. Les lots 1 et 2 concernant la...”
Le lot 3 (services de mobilité) — marché 2019-06 a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général d'ordre économique. Les lots 1 et 2 concernant la téléphonie fixe ont été attribués à la société Orange, (avis d'attribution réf. JOUE nº 2018/S 197-445295 du 12.10.2018).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2018/S 216-493590 (2018-11-06)