Le présent projet de marché a pour objet de remettre en concurrence la fourniture des services de communications électroniques du rectorat de la Guyane pour la période 2018 à 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de communications électroniques du rectorat de la Guyane 2018-2021
DAGL-DSI-RECT-04-2018”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent projet de marché a pour objet de remettre en concurrence la fourniture des services de communications électroniques du rectorat de la Guyane pour...”
Brève description
Le présent projet de marché a pour objet de remettre en concurrence la fourniture des services de communications électroniques du rectorat de la Guyane pour la période 2018 à 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes isolées de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants: Des lignes analogiques (abonnements et communications). Des accès T0 isolés et des groupements de T0...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: Des lignes analogiques (abonnements et communications). Des accès T0 isolés et des groupements de T0 (abonnements et communications).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois successivement de façon tacite, pour une durée de 1 an. La durée maximale d'exécution de la prestation ne devra pas...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit une fois successivement de façon tacite, pour une durée de 1 an. La durée maximale d'exécution de la prestation ne devra pas excéder (3 ans) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. La durée du marché court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour chaque lot pour une période initiale de 24 mois sur ordre de service de démarrage et pourra être reconduit.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux d'interconnexions de sites et accès Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture: De liaisons d'interconnexions Vpn/Ip (niveau 3) et Ethernet point à multipoints (niveau 2). D'accès Trunk SIP”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'abonnements Data et Voix/Data mobiles ainsi que des communications associées. La fourniture de terminaux et du SAV associé...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture d'abonnements Data et Voix/Data mobiles ainsi que des communications associées. La fourniture de terminaux et du SAV associé est exclue du périmètre du présent lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Extrait Kbis — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant...”
Liste et brève description des conditions
— Extrait Kbis — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis sera publié dans le courant du dernier semestre avant la date d'échéance du marché afin de permettre son renouvellement” Informations complémentaires
“En ce qui concerne l'examen des offres le recours à l'audition dans le cadre et la limite autorisé pourra être envisagé” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr📧
URL: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont précisées au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2018/S 140-319713 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123755.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des services suivants: des lignes analogiques (abonnements et communications). Des accès T0 isolés et des groupements de T0...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: des lignes analogiques (abonnements et communications). Des accès T0 isolés et des groupements de T0 (abonnements et communications).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture: de liaisons d'interconnexions VPN/IP (niveau 3) et ethernet point à multipoints (niveau 2). D'accès Trunk SIP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau et la couverture
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.DAGL-RECT.05.973
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes isolées de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23956.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux d'interconnexions de sites et accès Trunk Sip
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 18.DSI-RECT.06.973
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Caraïbe
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99798.54 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,
— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,
— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative; cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale,
— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 043-097731 (2019-02-26)