Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de semences, de graines et de sachets de graines pour le centre de production horticole de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Espace Public — Domaine entretien de l'espace public
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale:
“7 avenue de la Porte d'Ivry — accueil RDC — horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de semences, de graines et de sachets de graines pour le centre de production horticole de la ville de Paris
2018V12065870”
Produits/services: Graines📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de semences, de graines et de sachets de graines pour le centre de production horticole de la ville de Paris.”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de semences, de graines et de sachets de graines pour le centre de production horticole de la ville de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semences de plantes annuelles et bisannuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Produits/services supplémentaires: Graines de fleurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de semences de plantes annuelles et bisannuelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de:
— 153 000 EUR (HT) au minimum et de
— 357 000 EUR (HT) au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semences de plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de semences de plantes vivaces
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de:
— 27 000 EUR (HT) au minimum et de
— 64 000 EUR (HT) au maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semences de plantes potagères et diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture de semences de plantes potagères et diverses.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois, sont de:
— 12 000 EUR (HT) au minimum et de
— 28 000 EUR (HT) au maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semences de plantes sauvages de France et du bassin parisien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de semences de plantes sauvages de France et du bassin parisien
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois, sont de:
— 10 000 EUR (HT) au minimum et de
— 50 000 EUR (HT) au maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois, sont de:
— 50 000 EUR (HT) au minimum et de
— 224 000 EUR (HT) au maximum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semences de plantes engrais verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de semences de plantes engrais verts
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées....”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois, sont de:
— 9 000 EUR (HT) au minimum et de
— 40 000 EUR (HT) au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:30 📅
“Le lot 1 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de 2, sous réserve d'un nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables suffisant” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 179-404864 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: CSP espace public — Domaine entretien de l'espace public
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de semences de plantes engrais verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche environnementale menée par le soumissionnaire dans le cadre de la production des graines et semences objets du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de: 9 000 EUR (HT) au minimum et de 40 000 EUR (HT) au maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181230001733
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de semences de plantes engrais verts
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soufflet Vigne
Adresse postale: Le Pont Rouge, CS 20125 Limas
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69654
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474653104📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les lots nº 1 à 5 ont été déclarés sans suite pour un motif d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur, seules des offres irrégulières ayant été reçues....”
Les lots nº 1 à 5 ont été déclarés sans suite pour un motif d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur, seules des offres irrégulières ayant été reçues. Ils ont fait l'objet de deux nouvelles procédures
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033613 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA espace public — domaine entretien de l'espace public (Deve), 7 avenue...”
Adresse postale
Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA espace public — domaine entretien de l'espace public (Deve), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de semences et de graines pour le centre de production horticole de la Ville de Paris
19M0005”
Brève description:
“Fourniture de semences et de graines pour le centre de production horticole de la Ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de:
— 153 000 EUR (HT) au minimum et de,
— 357 000 EUR (HT) au maximum.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de semences de plantes vivaces.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de:
— 27 000 EUR (HT) au minimum et de,
— 64 000 EUR (HT) au maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois, sont de:
— 12 000 EUR (HT) au minimum et de,
— 28 000 EUR (HT) au maximum.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de semences de plantes sauvages de France et du bassin parisien.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois, sont de:
— 10 000 EUR (HT) au minimum et de,
— 50 000 EUR (HT) au maximum.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La consultation correspond à la relance des lots 1 à 4 de la consultation 2018v12065870 déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20191230010090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de semences de plantes annuelles et bisannuelles
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Graineterie A. Ducrettet
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Commune postale: Gaillard
Code postal: 74240
Téléphone: +33 450950123📞
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191230010091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de semences de plantes vivaces
Nom et adresse du contractant
Nom: Graines Voltz
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Téléphone: +33 389244222📞
Courrier électronique: grainesvoltz@grainesvoltz.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191230010092
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de semences de plantes potagères et diverses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191230010093
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le lot 1 consultation a été passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaire. Ainsi l'entreprise Graines Voltz est également titulaire de ce lot. Les...”
Le lot 1 consultation a été passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaire. Ainsi l'entreprise Graines Voltz est également titulaire de ce lot. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant le n de la consultation, son intitulé et le lot concerné.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-478120 (2019-10-07)