Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique pour le centre de production horticole de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Espace public — Domaine entretien (DEVE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde: Bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique pour le centre de production horticole de la Ville de Paris
2018V12070800”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique pour le centre de production horticole de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique pour le centre de production horticole de la Ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Graines de fleurs📦
Produits/services supplémentaires: Graines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Proche banlieue
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique pour le centre de production horticole de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique pour le centre de production horticole de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées, dans la limite des montants suivants sur la durée ferme de 45 mois: minimum: 50 000 EUR HT, maximum: 224 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou DUME,
— imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou DUME,
— imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible....”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404864
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:30 📅
“La présente consultation correspond à la relance du lot nº 5 de la consultation nº 2018v12065870 intitulée «Fourniture de semences, de graines et de sachets...”
La présente consultation correspond à la relance du lot nº 5 de la consultation nº 2018v12065870 intitulée «Fourniture de semences, de graines et de sachets de graines pour le centre de production horticole de la Ville de Paris» déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur le 6.12.2018. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. La «Copie de sauvegarde», remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article I.3) du présent avis. Les lundi 24 et 31.12.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à ces dates. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30.I.4a du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 248-572791 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DFA — Sous-direction des achats, service achat espace public — Domaine entretien (DEVE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Proche banlieue.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur catalogue. Les prestations sont rémunérées par application des tarifs et des remises consenties sur les catalogues du titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées, dans la limite des montants suivants sur la durée ferme de 45 mois: minimum: 50 000 EUR HT; maximum: 224 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191230000971
Titre:
“Fourniture de sachets de graines certifiées agriculture biologique pour le centre de production horticole de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferme de Sainte-Marthe
Adresse postale: 7 rue Lavoisier — ZA La Perrière — BP 70404
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241441177📞
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
“La présente consultation correspond à la relance du lot n 5 de la consultation n 2018v12065870 intitulée «fourniture de semences, de graines et de sachets...”
La présente consultation correspond à la relance du lot n 5 de la consultation n 2018v12065870 intitulée «fourniture de semences, de graines et de sachets de graines pour le centre de production horticole de la Ville de Paris» déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur le 6.12.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-430764 (2019-09-11)