Fourniture de réactifs pour le typage HLA d'urgence, d'automates de type thermocycleur en temps réel et réalisation de prestations associées

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour le typage HLA d'urgence, d'automates de type «thermocycleurs» en temps réel, et la réalisation de prestations associées. Les automates loués ou achetés dans le cadre du présent marché sont nécessairement neufs. Conformément aux prescriptions du CCTP, sont incluses dans le marché les prestations associées suivantes: l'entretien des équipements et logiciels pendant la période de garantie; la maintenance des équipements et du logiciel; les fournitures complémentaires nécessaires au fonctionnement des équipements (pièces détachées), l'assistance, l'information et le conseil auprès des intervenants du pouvoir adjudicateur et l'assurance qualité, telles qu'elles sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Numéro de référence: 2017EFS_SC2088
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour le typage HLA d'urgence, d'automates de type «thermocycleurs» en temps réel, et la réalisation de prestations associées. Les automates loués ou achetés dans le cadre du présent marché sont nécessairement neufs. Conformément aux prescriptions du CCTP, sont incluses dans le marché les prestations associées suivantes: l'entretien des équipements et logiciels pendant la période de garantie; la maintenance des équipements et du logiciel; les fournitures complémentaires nécessaires au fonctionnement des équipements (pièces détachées), l'assistance, l'information et le conseil auprès des intervenants du pouvoir adjudicateur et l'assurance qualité, telles qu'elles sont définies au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs pour analyses de sang 📦
Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373859&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161612
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Des échantillons seront à remettre pour les soumissionnaires pour le lot nº 1 dans les conditions ci-dessous: les soumissionnaires dont les candidatures auront été déclarées recevables et les offres déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront adresser des échantillons en vue de la réalisation de tests. Après la date limite de remise des offres, l'EFS transmettra un courrier électronique et/ou un courrier recommandé avec AR, ces derniers accusant réception, leur indiquant les modalités de remise de ces échantillons conformément au principe de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats. Les échantillons seront fournis gratuitement par les soumissionnaires. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché. Les candidats devront fournir les échantillons indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons feront l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres. Le marché débute à compter de sa date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2088). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif à la fourniture de réactifs pour le typage HLA d'urgence, d'automates de type thermocycleur en temps réel et réalisation de prestations associées» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20, avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 11.5.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs de typage HLA d'urgence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire s'engage à assurer la fourniture de réactifs de typage HLA d'urgence conformément aux prescriptions du CCAP et du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Description des options:
Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public.
Intitulé du lot: Location et ou acquisition d'automates de type «thermocycleur» en temps réel et prestations de maintenance associée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet la location et/ou l'acquisition d'automates de type «Thermocycleur» en temps réel ainsi que les prestations de maintenance associées, définies dans le DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature indiquant:
— les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
* Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats établis par des services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang — direction des achats de l'immobilier et de la maintenance
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Point de contact: M. le président
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Des échantillons seront à remettre pour les soumissionnaires pour le lot nº 1 dans les conditions ci-dessous: les soumissionnaires dont les candidatures auront été déclarées recevables et les offres déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront adresser des échantillons en vue de la réalisation de tests. Après la date limite de remise des offres, l'EFS transmettra un courrier électronique et/ou un courrier recommandé avec AR, ces derniers accusant réception, leur indiquant les modalités de remise de ces échantillons conformément au principe de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats. Les échantillons seront fournis gratuitement par les soumissionnaires. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché. Les candidats devront fournir les échantillons indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons feront l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres. Le marché débute à compter de sa date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2088). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:
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1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif à la fourniture de réactifs pour le typage HLA d'urgence, d'automates de type thermocycleur en temps réel et réalisation de prestations associées» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20, avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
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— Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 11.5.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2018/S 073-161612 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour le typage HLA d'urgence, d'automates de type «thermocycleurs» en temps réel, et la réalisation de prestations associées. Les automates loués ou achetés dans le cadre du présent marché sont nécessairement neufs. Conformément aux prescriptions du CCTP, sont incluses dans le marché les prestations associées suivantes: — l'entretien des équipements et logiciels pendant la période de garantie; la maintenance des équipements et du logiciel, — les fournitures complémentaires nécessaires au fonctionnement des équipements (pièces détachées), l'assistance, l'information et le conseil auprès des intervenants du pouvoir adjudicateur et l'assurance qualité, telles qu'elles sont définies au CCTP. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462063
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161612
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: 0155939500

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour le typage HLA d'urgence, d'automates de type «thermocycleurs» en temps réel, et la réalisation de prestations associées. Les automates loués ou achetés dans le cadre du présent marché sont nécessairement neufs.
Afficher plus
Conformément aux prescriptions du CCTP, sont incluses dans le marché les prestations associées suivantes:
— l'entretien des équipements et logiciels pendant la période de garantie; la maintenance des équipements et du logiciel,
— les fournitures complémentaires nécessaires au fonctionnement des équipements (pièces détachées), l'assistance, l'information et le conseil auprès des intervenants du pouvoir adjudicateur et l'assurance qualité, telles qu'elles sont définies au CCTP. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Description des options:
Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public. À l'issue de la première période contractuelle de douze (12) mois, le marché public est reconductible expressément trois (3) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché public. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le…
… Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
… titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant l'échéance. Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Eurobio Ingen
Adresse postale: 7 avenue de Scandinavie
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Roche diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors
Commune postale: Meylan
Code postal: 38242
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 203-462063 (2018-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Eurobio Ingen Roche Diagnostics France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Équipements et matériels de diagnostic et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Réactifs et produits de contraste Réactifs pour analyses de sang Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...