La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 7 lots. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue mi-février 2019.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans, à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs et consommables immuno-sérologique en santé animale pour le Laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
2018f010”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 7 lots. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue mi-février 2019.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans, à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Brucellose: réactif pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin, porcin ou canin par épreuve à l'antigène tamponné” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Cf. Ci-dessus «Description».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Brucellose: hématies et complément pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin, porcin ou canin par fixation du complément.” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Cf. Ci-dessus «Description»
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bvd (maladie des muqueuses): Kit Elisa pour recherche de l'antigène E0
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BVD (maladie des muqueuses): Kit Elisa pour recherche d'anticorps sur sérum bovin individuel ou de mélange (10 sérums maximum).” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maladie d'aujeszky: Kit Elisa pour recherche d'anticorps totaux sur sérum et/ou buvards individuels ou de mélange (5 maximum)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chlamydiose: Kit Elisa pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin ou canin individuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fasciolose: Kit Elisa pour recherche d'anticorps sur sérum bovin de mélange (10 maximum) ou individuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
09:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018f010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 215-491629 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs et consommables immuno-sérologique en santé animale pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
2018f010”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 7 lots. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue mi-février 2019. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans, à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 751 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Brucellose: réactif pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin, porcin ou canin par Epreuve à l'antigène Tamponné” Description
Description du marché: Cf. Ci-dessus "Description"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Brucellose: Hématies et complément pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin, porcin ou canin par fixation du complément”
Titre:
“Bvd (maladie des muqueuses): Kit Elisa pour recherche d'anticorps sur sérum bovin individuel ou de mélange (10 sérums maximum)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-491629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Brucellose: réactif pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin, porcin ou canin par épreuve à l'antigène tamponné” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Brucellose: hématies et complément pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin, porcin ou canin par fixation du complément”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: BVD (maladie des muqueuses): Kit Elisa pour recherche de l'antigène E0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“BVD (maladie des muqueuses): Kit Elisa pour recherche d'anticorps sur sérum bovin individuel ou de mélange (10 sérums maximum)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id-vet
Adresse postale: 310 rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 290 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Maladie d'Aujeszky: Kit Elisa pour recherche d'anticorps totaux sur sérum et/ou buvards individuels ou de mélange (5 maximum)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Chlamydiose: Kit Elisa pour recherche d'anticorps sur sérum bovin, ovin, caprin ou canin individuel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Fasciolose: Kit Elisa pour recherche d'anticorps sur sérum bovin de mélange (10 maximum) ou individuel”
“Les accords-cadres, sans minimum, ni maximum, ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif. Les contrats sont consultables à l'adresse...”
Les accords-cadres, sans minimum, ni maximum, ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif. Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application »Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 047-107490 (2019-03-04)