Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le Centre Municipal de Santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés

Ville de Romainville

Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et maximum en valeur.
— Lot nº 1 - prothèses amovibles: résine,
— Lot nº 2 - prothèses amovibles: squelettées,
— Lot nº 3 - prothèses sur implant et prothèses conjointes,
— Lot nº 4 - appareils d'orthodontie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Numéro de référence: 218020
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et maximum en valeur. — Lot nº 1 - prothèses amovibles: résine, — Lot nº 2 - prothèses amovibles: squelettées, — Lot nº 3 - prothèses sur implant et prothèses conjointes, — Lot nº 4 - appareils d'orthodontie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3yuWC74CQH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239172
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Montant minimum annuel HT de 1 000 EUR et montant maximum annuel HT de 45 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot nº 1 - prothèses amovibles: résine,

— Lot nº 2 - prothèses amovibles: squelettées,

— Lot nº 3 - prothèses sur implant et prothèses conjointes,

— Lot nº 4 - appareils d'orthodontie.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Prothèses amovibles: résine.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT de 1 000 EUR et montant maximum annuel HT de 45 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Prothèses amovibles squelettés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT de 1 000 EUR et montant maximum annuel HT de 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Prothèses sur implant et prothèses adjointes flexibles.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT de 1 200 EUR et montant maximum annuel HT de 45 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareils d'orthodontie.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT de 0 EUR et montant maximum annuel HT de 30 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre municipal de santé Louis Michel à Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— Attestation d'assurance:

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration d'effectifs:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Références de service ou fournitures similaires:

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Titre d'études et titres professionnels:

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Liste des moyens techniques:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Certificats de qualifications professionnelles:

—— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Nota: il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 disponibles sur le site du Ministère des finances.

Autres renseignements demandés:

— une copie de l'extrait Kbis,

— un RIB ou un RIP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Un descriptif de la qualité des prothèses, des matériaux et procédés utilisés pour leur fabrication.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis et qualité des fiches de traçabilité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La garantie de la prothèse réalisée et du service après-vente
Les délais de livraison et de réparation
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Un descriptif de la qualité des prothèses, des matériaux et procédés utilisés pour leur fabrication
- Sur la base du montant final d'un échantillon de 5 articles sélectionné par le pouvoir adjudicateur dans le catalogue du fournisseur, après application du pourcentage de remise proposé à l'acte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de réparation
Pondération du prix: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le marché est passé à prix ferme et révisable concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 398445, 30.6.2017. le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 105-239172 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et maximum en valeur. Lot nº 1 — prothèses amovibles: résine, lot nº 2 — prothèses amovibles: squelettées, lot nº 3 — prothèses sur implant et prothèses conjointes, lot nº 4 — appareils d'orthodontie.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 149209395 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519185
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239172
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prothèses amovibles squelettées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre municipal de santé Louis Michel à Romainville.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sur la base du montant final d'un échantillon de 5 articles sélectionné par le pouvoir adjudicateur dans le catalogue du fournisseur, après application du pourcentage de remise proposé à l'acte d'e
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: LSF SARL — Laboratoire Sauzeau-Frisquet
Numéro d'enregistrement national: 52976994500013
Adresse postale: 17 avenue de la Porte de Vitry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145865601 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Laboratoires Carbonneaux
Numéro d'enregistrement national: 33164938400020
Adresse postale: 158 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: LSF Laboratoire SARL — Laboratoire Sauzeau-Frisquet
SAS Ortho Concept
Numéro d'enregistrement national: 44005309800024
Adresse postale: 1140 avenue Ampère, zone Actimart 2, nº 12
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 000 16
Contact
Point de contact: Afef Hitana

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français, peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romainville, direction commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149209388 📞
Courrier électronique: ahitana@ville-romainville.fr 📧
Source: OJS 2018/S 227-519185 (2018-11-21)

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Prothèses (9)