Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le Centre Municipal de Santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés
Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et maximum en valeur.
— Lot nº 1 - prothèses amovibles: résine,
— Lot nº 2 - prothèses amovibles: squelettées,
— Lot nº 3 - prothèses sur implant et prothèses conjointes,
— Lot nº 4 - appareils d'orthodontie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots...”
Titre
Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés
218020
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Produits/services: Prothèses📦
Brève description:
“Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots...”
Brève description
Fourniture de prothèses dentaires et appareils d'orthodontie pour le centre municipal de santé de Romainville. Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et maximum en valeur. Lot nº 1 — prothèses amovibles: résine, lot nº 2 — prothèses amovibles: squelettées, lot nº 3 — prothèses sur implant et prothèses conjointes, lot nº 4 — appareils d'orthodontie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre municipal de santé Louis Michel à Romainville.
Description du marché: Prothèses amovibles: résine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Un descriptif de la qualité des prothèses, des matériaux et procédés utilisés pour leur fabrication.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis et qualité des fiches de traçabilité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La garantie de la prothèse réalisée et du service après-vente
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison et de réparation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prothèses amovibles squelettées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Un descriptif de la qualité des prothèses, des matériaux et procédés utilisés pour leur fabrication”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prothèses sur implant et prothèses adjointes flexibles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Appareils d'orthodontie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— sur la base du montant final d'un échantillon de 5 articles sélectionné par le pouvoir adjudicateur dans le catalogue du fournisseur, après application du...”
Critère de qualité (nom)
— sur la base du montant final d'un échantillon de 5 articles sélectionné par le pouvoir adjudicateur dans le catalogue du fournisseur, après application du pourcentage de remise proposé à l'acte d'e
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de réparation
Prix (pondération): 15
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 218020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prothèses amovibles: résine
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LSF SARL — Laboratoire Sauzeau-Frisquet
Numéro d'enregistrement national: 52976994500013
Adresse postale: 17 avenue de la Porte de Vitry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145865601📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prothèses amovibles squelettées
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Carbonneaux
Numéro d'enregistrement national: 33164938400020
Adresse postale: 158 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prothèses sur implant et prothèses conjointes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: LSF Laboratoire SARL — Laboratoire Sauzeau-Frisquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Appareils d'orthodentie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ortho Concept
Numéro d'enregistrement national: 44005309800024
Adresse postale: 1140 avenue Ampère, zone Actimart 2, nº 12
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français, peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romainville, direction commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149209388📞
Courrier électronique: ahitana@ville-romainville.fr📧
Source: OJS 2018/S 227-519185 (2018-11-21)