Fourniture de produits surgelés

Ville de Rennes

Le présent accord-cadre concerne l'achat de produits surgelés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 088 450 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Crustacés › Coquillages
• Fruits de mer › Crustacés congelés
• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
• Produits laitiers divers › Crème glacée et produits similaires
• Produits à base de sucre › Desserts
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et légumes transformés 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits et légumes transformés 📦
Poisson congelé 📦
Viandes diverses 📦
Pâtisserie et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218472
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 088 450 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Légumes et fruits surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 515360.28 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Poissons, mollusques et crustacés surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 364969.20 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Viandes.
Valeur estimée hors TVA: 31763.68 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Pâtisseries salées et sucrées/desserts glacés.
Valeur estimée hors TVA: 176351.12 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: clause.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons demandés en annexe devront impérativement être adressés pour le mercredi 20.6.2018, avant 11:00 à l'adresse suivante: ville de Rennes, cuisine centrale de Beauregard ZAC de Beauregard, rue André et Yvonne Meynier, 35000 Rennes à l'attention de Mme Céline Helard. Chaque emballage doit clairement comporter la raison sociale du candidat fournisseur et l'adresse de celui-ci. Chaque modèle est accompagné d'une fiche mentionnant les renseignements suivants:

— la désignation du candidat,

— le numéro de lot auquel se rapporte l'échantillon,

— marque du produit utilisé.

Les échantillons non utilisés et/ou non retenus peuvent, à la demande du candidat, être retirés par ses soins. Cependant, en l'absence de retrait ou de demande de paiement au 30.6.2018, ces échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation ultérieure. En revanche, les denrées retenues deviennent la propriété de la ville de Rennes sans possibilité de facturation ultérieure. Il est précisé que les frais de livraison et de retour des échantillons sont à la charge exclusive du candidat. Numéro de la consultation: 18-reg-vdr-03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 096-218472 (2018-05-18)

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