Fourniture de produits et petits matériels nécessaires a la réalisation de maintenance pour l'ensemble des biens immobiliers départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: 20189300042
Brève description:

Fourniture de produits et petits matériels nécessaires a la réalisation de maintenance pour l'ensemble des biens immobiliers départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Machines de métallurgie et pièces associées 📦
Serrurerie 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: amazzardi@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084807
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360), dont les seuils pour 4 ans sont: — minimum 200 000 EUR HT, — maximum 1350000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de quincaillerie, petits matériels, outillages manuel, électriques et électroportatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits de quincaillerie, petits matériels, outillages manuel, électriques et électroportatifs.

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360), dont les seuils pour 4 ans sont:

— minimum 200 000 EUR HT,

— maximum 1350000 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits de droguerie professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de droguerie professionnelle
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) dont les seuils pour 4 ans sont:

— minimum 50 000 EUR HT,

— maximum 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits de bois et fournitures pour menuiserie
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits de bois et fournitures pour menuiserie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum 50 000 EUR HT,

— maximum 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits de métallurgie
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits de métallurgie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum 5 000 EUR HT,

— maximum 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits de serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits de serrurerie
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret nº 2016-360) dont les seuils pour 4 ans sont:

— maximum 280 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux d'affutage, maintenance des outillages électriques, électroportatifs, du matériel d'espaces verts et de voirie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'affutage, maintenance des outillages électriques, électroportatifs, du matériel d'espaces verts et de voirie.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des options:

Pour le seul lot nº 6, le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

— minimum 10 000 EUR HT,

— maximum 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K-bis de moins de 3 mois ou délégation de pouvoir); une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300042» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Critères de sélection des offres:

1/ Le prix des prestations (pondération 40 % notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école,

2/ La valeur technique de l'offre (pondération 30 % notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

Pour les lots 1 à 5:

Sous-critère 1: qualité des fournitures (12 points);

Sous-critère 2: organisation de la prestation (8 points);

Pour le lot 6:

Sous-critère 1: qualité des moyens humains mise à disposition (10 points);

sous-critère 2: qualité des moyens matériels mis à disposition (5 points);

sous-critère 2: moyens mis à disposition pour la gestion des commandes (5 points);

3/ Délais (pondération 20 % notation de 0 à 20), appréciés à partir du mémoire technique suivant les sous-critères suivants:

Sous-critère 1: délai de livraison standard (10 points);

sous-critère 2: délai de reprise/échange en cas de non-conformité des commandes (4 points);

sous-critère 3: délai de livraison en cas de rupture de stocks (4 points);

sous-critère 4: délai de livraison des commandes hors BPU (2 points);

Sous-critère 1: délai de travaux d'affutage (10 points);

sous-critère 2: délai de mise à disposition de matériel de substitution (5 points);

sous-critère 3: délai d'intervention en maintenance corrective (5 points);

4/ Développement durable (pondération 10 % notation de 0 à 20) apprécié à partir du mémoire technique suivant les sous-critères suivants:

Pour tous les lots:

Sous-critère 1: optimisation des nuisances environnementales liées à la livraison (5 points);

Pour les lots 1 et 6:

Sous-critère 2: revalorisation des pièces détachées, matériel repris et/ou usagé (10 points);

sous-critère 3: moyens mis en œuvre pour se conformer aux engagements du marché en termes de développement durable (5 points);

pour les lots 2 à 5:

Sous-Critère 2: moyens mis en œuvre pour se conformer aux engagements du marché en termes de développement durable (15 points) conditions de remise des offres: transmission électronique obligatoire: voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours minimum à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084807 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et petits matériels nécessaires à la réalisation de maintenance pour l'ensemble des biens immobiliers départementaux.

Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472116
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084807
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits de droguerie professionnelle.

Produits de bois et fournitures pour menuiserie.

Produits de métallurgie.

Produits de serrurerie.

Intitulé du lot: Travaux d'affûtage, maintenance des outillages électriques, électroportatifs, du matériel d'espaces verts et de voirie
Brève description:

Travaux d'affûtage, maintenance des outillages électriques, électroportatifs, du matériel d'espaces verts et de voirie.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Établissement Georges Vilatte
Adresse postale: 57-61 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Descours & Cabaud
Adresse postale: 31 quai de Bercy — BP 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94381
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Trénois Setin
Adresse postale: 5 rue du centre — ZI de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours minimum à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 207-472116 (2018-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Câble, fil métallique et produits connexes (>20)

Articles en fils métalliques (>20)

Quincaillerie (>20)