Fourniture de produits en fonte ductile pour la voirie et l'assainissement de la ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de produits en fonte ductile pour la voirie et l'assainissement de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EJ France
• Fonderies Dechaumont

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: 2018V12067430
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de produits en fonte ductile pour la voirie et l'assainissement de la ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-495842
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU. Le volume de commandes sur catalogue ne pourra excéder après remise 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois sont de 500 000 EUR HT au minimum et 2 400 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de grilles d'arbres, de clous et de produits podotactiles en fonte ductile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux de grilles d'arbres, de clous et de produits podotactiles en fonte ductile.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de regards et de grilles d'assainissement en fonte ductile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de regards d'assainissement et de grilles en fonte ductile.

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU. Le volume de commandes sur catalogue ne pourra excéder après remise 2 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et 1 200 000 EUR HT au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP espace public — Domaine entretien (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Uniquement pour les copies de sauvegarde: bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Paris. La «copie de sauvegarde», remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article I.3) du présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30.I.4 a du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-495842 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121635
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-495842
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU. Le volume de commandes sur catalogue ne pourra excéder après remise 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de 500 000 EUR HT au minimum et 2 400 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU. Le volume de commandes sur catalogue ne pourra excéder après remise 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de 500 000 EUR HT au minimum et 2 400 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Fonderies Dechaumont
Adresse postale: 29 boulevard de Joffrery — BP 50305
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534460230 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: EJ France
Adresse postale: 1 rue Édouard Prenat
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Téléphone: +33 472492727 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 053-121635 (2019-03-12)

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