Avis de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP espace public — Domaine entretien (DVD)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde: bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits en fonte ductile pour la voirie et l'assainissement de la ville de Paris
2018V12067430”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de produits en fonte ductile pour la voirie et l'assainissement de la ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de grilles d'arbres, de clous et de produits podotactiles en fonte ductile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux de grilles d'arbres, de clous et de produits podotactiles en fonte ductile.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU. Le volume de commandes sur catalogue ne pourra excéder après remise 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants sur la durée ferme du marché soit 48 mois sont de 500 000 EUR HT au minimum et 2 400 000 EUR HT au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de regards et de grilles d'assainissement en fonte ductile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de regards d'assainissement et de grilles en fonte ductile.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU. Le volume de commandes sur catalogue ne pourra excéder après remise 2 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et 1 200 000 EUR HT au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
09:30 📅
“Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Paris. La «copie de sauvegarde», remise...”
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Paris. La «copie de sauvegarde», remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article I.3) du présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30.I.4 a du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 217-495842 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires sur BPU et catalogue. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU. Le volume de commandes sur catalogue ne pourra excéder après remise 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de 500 000 EUR HT au minimum et 2 400 000 EUR HT au maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-495842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370000170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de panneaux de grilles d'arbres, de clous et de produits podotactiles en fonte ductile”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fonderies Dechaumont
Adresse postale: 29 boulevard de Joffrery — BP 50305
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534460230📞
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191370000171
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de regards et de grilles d'assainissement en fonte ductile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EJ France
Adresse postale: 1 rue Édouard Prenat
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Téléphone: +33 472492727📞
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-121635 (2019-03-12)