Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de traitement des eaux des piscines
Ps/1806180001
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sous forme d'un appel d'offres conformément aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinfectant — chlore stabilisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chlore📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: — chlore stabilisé en poudre,
— chlore stabilisé en galet,
— neutralisant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une (1) année supplémentaire sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une (1) année supplémentaire sans que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinfectant — chlore non stabilisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — chlore non stabilisé en pastilles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une (1) année supplémentaire sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une (1) année supplémentaire sans que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent de filtration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Description du marché:
“— agent filtrant, diatomées,
— floculant, coagulant,
— sable de silice,
— hydro-anthracite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Algicide
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — sulfate de cuivre,
— algicide liquide concentré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Correcteur ph
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — correcteur ph+,
— correcteur ph-.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12. 2019.il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une (1) année supplémentaire sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12. 2019.il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une (1) année supplémentaire sans que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“— produit détergent dégraissant désinfectant concentré,
— produit détergent désinfectant détartrant (acide),
— produit décapant poudre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et d'entretien des plages et des bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“— produit nettoyant détartrant spécial basins,
— produit gélifié dégraissant détartrant pour le nettoyage des lignes d'eau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“— mesure du chlore disponible, pilule DPD n 1 spéciale photomètre,
— mesure du chlore total, pilule DPD n 4 spéciale photomètre,
— mesure du ph, pilule red...”
Description du marché
— mesure du chlore disponible, pilule DPD n 1 spéciale photomètre,
— mesure du chlore total, pilule DPD n 4 spéciale photomètre,
— mesure du ph, pilule red phénol spéciale photomètre,
— mesure du stabilisant, pilule acide cyanurique spéciale photomètre,
— mesure du Tac, pilule alcalinité Tac spéciale photomètre,
— mesure de la dureté, pilule calcicol 1 spéciale photomètre,
— mesure de la dureté, pilule calcicol 2 spéciale photomètre,
— mesures des paramètres physicochimiques (photomètre),
— mesures des paramètres physicochimiques (trousse manuelle),
— tubes à essai pour photomètres,
— éprouvettes pour trousses d'analyses manuelles,
— thermomètre de poche - rince œil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires:
pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme Sarl, ?),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire,
— l'identification des cotraitants,
— les coordonnées de chaque cotraitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics à savoir:
—— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics,
—— respecter les exigences des articles L. 512-1 à L.512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé;
2) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché dont:
3a) être ou non en possession de stockages adaptés aux normes en matière de produits dangereux;
3b) déclarer être ou non en possession de transports adaptés aux normes «transport dangereux» et de disposer des moyens et du personnel formé et habilité à ces transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
— modalités de retrait des...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
— modalités de retrait des documents:
—— sur la plateforme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
—— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT + 04:00).
En cas de remise de pli papier, les horaires de réception du public sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Fourniture de produits de traitement des eaux des piscines.». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 189-426502 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Desinfectant - chlore Stabilise
Description
Description du marché: — Chlore stabilisé en poudre - chlore stabilisé en galet - neutralisant
Champ d'application du marché
Titre: Desinfectant - chlore Non Stabilise
Description
Description du marché: — chlore non stabilisé en pastilles
Champ d'application du marché
Titre: Agent De Filtration
Description
Description du marché:
“— Agent filtrant, diatomées - floculant, coagulant - sable de silice - hydro-Anthracite”
Description du marché: — Sulfate de cuivre - algicide liquide concentré
Description du marché: — Correcteur ph+ - correcteur ph-
Champ d'application du marché
Titre: Produits De Nettoyage Et D'Entretien
Description
Description du marché:
“— Produit détergent dégraissant désinfectant concentré - produit détergent désinfectant détartrant (acide) - produit décapant poudre” Champ d'application du marché
Titre: Produits De Nettoyage Et D'Entretien Des Plages Et Des Bassins
Description
Description du marché:
“— Produit nettoyant détartrant spécial basins - produit gélifié dégraissant détartrant pour le nettoyage des lignes d'eau”
Description du marché:
“— Mesure du chlore disponible, pilule Dpd no1 spéciale photomètre - mesure du chlore total, pilule Dpd no4 spéciale photomètre - mesure du ph, pilule red...”
Description du marché
— Mesure du chlore disponible, pilule Dpd no1 spéciale photomètre - mesure du chlore total, pilule Dpd no4 spéciale photomètre - mesure du ph, pilule red phénol spéciale photomètre - mesure du stabilisant, pilule acide cyanurique spéciale photomètre - mesure du Tac, pilule alcalinité Tac spéciale photomètre - mesure de la dureté, pilule calcicol 1 spéciale photomètre - mesure de la dureté, pilule calcicol 2 spéciale photomètre - mesures des paramètres physicochimiques (photomètre) - mesures des paramètres physicochimiques (trousse manuelle) - tubes à essai pour photomètres - éprouvettes pour trousses d'analyses manuelles - thermomètre de poche - rince œil
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désinfectant — chlore stabilisé
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardin import SARL
Adresse postale: 16 rue du Soleil, ZAE la Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désinfectant — chlore non stabilisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agent de filtration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Algicide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Correcteur Ph
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits de nettoyage et d'entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop insectes
Adresse postale: 37-39 rue Bassin Massoute
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits de nettoyage et d'entretien des plages et des bassins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Analyses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
“Les contrats ont été signés le 31.1.2019 délais et voies de recours: référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent...”
Les contrats ont été signés le 31.1.2019 délais et voies de recours: référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 040-089946 (2019-02-21)