Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de signalisation (123)
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description: Accords-cadres mono-attributaire à bon de commande (2 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Signalisation verticale sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (TTC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour l'année 2019. Ils seront reconductibles annuellement de manière tacite pour 2020, 2021 et 2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Signalisation verticale sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (TTC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée notamment avec le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée notamment avec le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Les DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— présentation d'une liste de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années (année, montant, bénéficiaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— Art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2018/S 219-501213 (2018-11-12)