Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins du conseil départemental des Hautes-Pyrenees
Département Hautes-Pyrénées
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 40 tonnes de peinture — 100 000,00 EUR (pour une période).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-04 | Avis de marché |
| 2018-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement hautes-pyrenees
Adresse postale: Hôtel du département 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291195
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Rc
Situation économique et financière: Voir Rc
Capacité technique et professionnelle: Voir Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix final des fournitures (complétés dans le détail estimatif) (en points)
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées Saja — pôle Commande Publique
Adresse postale: 2 rue Lordat, CS 71324
Téléphone: +33 562567249 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 128-291195 (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 40 tonnes de peinture — 100 000,00 EUR (pour une période).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement hautes-pyrenees
Adresse postale: Hôtel du département 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291195
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-Critères de la valeur technique:
— la valeur technique sera appréciée à partir de la teneur en extrait sec au regard des fiches de certification ASQUER (10 points),
— la valeur environnementale sera appréciée à partir des conditions de reprise des containers, fûts et bidons vides du fournisseur détaillées dans le mémoire (10 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Rc
Situation économique et financière: Voir Rc
Capacité technique et professionnelle: Voir Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix final des fournitures (complétés dans le détail estimatif) (en points)
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées Saja — pôle Commande Publique
Adresse postale: 2 rue Lordat, CS 71324
Téléphone: +33 562567249 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-Critères de la valeur technique:
— la valeur technique sera appréciée à partir de la teneur en extrait sec au regard des fiches de certification ASQUER (10 points),
— la valeur environnementale sera appréciée à partir des conditions de reprise des containers, fûts et bidons vides du fournisseur détaillées dans le mémoire (10 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 128-291195 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482007
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291195
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Société d'applications routières
Adresse postale: Sis
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64014.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2018/S 211-482007 (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 40 t de peinture — 100 000,00 EUR (pour une période).
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482007
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291195
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum et sans maximum, conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le montant indiqué est un montant estimatif. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Société d'applications routières
Adresse postale: Sis
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64014.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2018/S 211-482007 (2018-10-30)
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