Fourniture de produits d'entretien pour les besoins du SDIS77 — relance du lot 3 (réservé)

SDIS77

Relance du lot 3 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lea

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 978
Brève description:

Relance du lot 3 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121302
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.3.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2018. Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément aux articles 13 du décret et 36 de l'ordonnance relatifs aux marchés publics, le lot 3 est réservé à des Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — les capacités techniques et professionnelles, — les capacités économiques et financières. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.3.2019.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2018.

Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément aux articles 13 du décret et 36 de l'ordonnance relatifs aux marchés publics, le lot 3 est réservé à des Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— les capacités techniques et professionnelles,

— les capacités économiques et financières.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot 3 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs poubelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs poubelle.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités de traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: politique environnementale
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.3.2019.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2018.

Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément aux articles 13 du décret et 36 de l'ordonnance relatifs aux marchés publics, le lot 3 est réservé à des Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— les capacités techniques et professionnelles,

— les capacités économiques et financières.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 055-121302 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'entretien — relance du lot 3.
Valeur totale du marché: 183 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261276
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121302
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.

Source: OJS 2018/S 115-261276 (2018-06-15)

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