Fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: DACP 05-18
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri-Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395240 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516551
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC): — l'acte d'engagement, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve, — le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve, — le détail quantitatif estimatif, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve. Il est rappelé que ce document n'a aucune valeur contractuelle, — un ou plusieurs catalogue(s) fournisseur uniquement sur format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM) assortis des prix professionnels auxquels sera appliquée la remise figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement (annexe(s) 2 à l'acte d'engagement). Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme, — les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de chaque produit, sous format électronique uniquement (clé USB, cd-ROM, DVD-ROM), — une note descriptive uniquement sur la base du cadre fourni, — une note environnementale uniquement sur la base du cadre fourni, — les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés au magasin du Centre technique municipal (72 rue Henri-Barbusse), — un RIB. L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):

— l'acte d'engagement, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve,

— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve,

— le détail quantitatif estimatif, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve. Il est rappelé que ce document n'a aucune valeur contractuelle,

— un ou plusieurs catalogue(s) fournisseur uniquement sur format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM) assortis des prix professionnels auxquels sera appliquée la remise figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement (annexe(s) 2 à l'acte d'engagement). Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme,

— les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de chaque produit, sous format électronique uniquement (clé USB, cd-ROM, DVD-ROM),

— une note descriptive uniquement sur la base du cadre fourni,

— une note environnementale uniquement sur la base du cadre fourni,

— les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés au magasin du Centre technique municipal (72 rue Henri-Barbusse),

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petit matériel et brosserie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent lot se trouve au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il sera renouvelé par reconduction expresse, par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.

Intitulé du lot: Consommables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits lessiviels
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits d'entretien spécifiques cuisine aux normes HACPP
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

— ou le formulaire DUME,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Les candidats devront également fournir:

— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'acte d'engagement, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve,

— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve,

— le détail quantitatif estimatif, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve. Il est rappelé que ce document n'a aucune valeur contractuelle,

— un ou plusieurs catalogue(s) fournisseur uniquement sur format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM) assortis des prix professionnels auxquels sera appliquée la remise figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement (annexe(s) 2 à l'acte d'engagement). Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme,

— les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de chaque produit, sous format électronique uniquement (clé USB, cd-ROM, DVD-ROM),

— une note descriptive uniquement sur la base du cadre fourni,

— une note environnementale uniquement sur la base du cadre fourni,

— les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés au magasin du Centre technique municipal (72 rue Henri-Barbusse),

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable,

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2018/S 226-516551 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022.

Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 rue Henri barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224379
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-516551
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petit matériel et brosserie.

Consommables.

Produits d'entretien et d'hygiène.

Produits lessiviels.

Intitulé du lot: Produits de restauration HACPP
Brève description:

Produits de restauration HACPP.

Produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Sanogia
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Bartholus
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossées
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Delaisy Kargo Hersand
Commune postale: Sarcelles
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Entreprise adaptée Lea
Commune postale: Les Avenières
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 093-224379 (2019-05-10)

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