Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022
DACP 05-18”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel et brosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le détail des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent lot se trouve au Bordereau des prix unitaires (BPU).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il sera renouvelé par reconduction expresse, par période successive de 1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il sera renouvelé par reconduction expresse, par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits lessiviels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien spécifiques cuisine aux normes HACPP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— ou le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
16:01 📅
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):
— l'acte d'engagement, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve,
— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve,
— le détail quantitatif estimatif, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve. Il est rappelé que ce document n'a aucune valeur contractuelle,
— un ou plusieurs catalogue(s) fournisseur uniquement sur format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM) assortis des prix professionnels auxquels sera appliquée la remise figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement (annexe(s) 2 à l'acte d'engagement). Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme,
— les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de chaque produit, sous format électronique uniquement (clé USB, cd-ROM, DVD-ROM),
— une note descriptive uniquement sur la base du cadre fourni,
— une note environnementale uniquement sur la base du cadre fourni,
— les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés au magasin du Centre technique municipal (72 rue Henri-Barbusse),
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7. 2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable,
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 226-516551 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 72 rue Henri barbusse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien ménager a usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022
DACP 05-18”
Brève description:
“Fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2019 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Petit matériel et brosserie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points
Description
Description du marché: Consommables.
Description du marché: Produits d'entretien et d'hygiène.
Description du marché: Produits lessiviels.
Champ d'application du marché
Titre: Produits de restauration HACPP
Description
Description du marché: Produits de restauration HACPP.
Description du marché: Produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-516551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petit matériel et brosserie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Consommables
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bartholus
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossées
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits lessiviels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits d'entretien spécifiques cuisine aux normes HACPP
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Delaisy Kargo Hersand
Commune postale: Sarcelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée Lea
Commune postale: Les Avenières
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 093-224379 (2019-05-10)