Fourniture de produits d'entretien, de droguerie, d'hygiène et consommables pour la ville de Charenton-le-Pont

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaires aux différents services de la ville de Charenton-le-Pont. L'accord-cadre est divisé en 3 lots.
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le critère «Prix» (60 %) pour les lots 1 et 2 est analysé sur la base de la simulation de commande.
Le critère «Prix» (40 %) pour le lot 3 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-05-09	Informations complémentaires
2018-05-22	Informations complémentaires
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: AO1803
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaires aux différents services de la ville de Charenton-le-Pont. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le critère «Prix» (60 %) pour les lots 1 et 2 est analysé sur la base de la simulation de commande. Le critère «Prix» (40 %) pour le lot 3 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Désodorisants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156847
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le critère «Prix» (60 %) pour les lots 1 et 2 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Le critère «Prix» (40 %) pour le lot 3 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Intitulé du lot: Fourniture de produits d'entretien et de droguerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 20 000 EUR HT, maximum 140 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de produits d'hygiène et consommable
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables et produits d'hygiène.

Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 40 000 EUR HT, maximum 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fournitures de produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et services d'aide par le travail, ou structure équivalente
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de désodorisants. Les candidats doivent proposer une large gamme de parfums ayant une forte rémanence.

Le lot nº 3 est strictement réservé, en vertu de de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et selon les modalités de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à une entreprise adaptée, un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou toute autre structure équivalente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Charenton-le-Pont 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— document attestant de la reconnaissance comme entreprise adaptée, ESAT ou structure équivalente pour le lot nº 3.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables une fois à la date anniversaire du marché de l'année n+2. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots 1 et 2. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la structure de lentreprise, les moyens humains, la méthodologie mise en uvre pour les livraisons et le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les délais moyens dapprovisionnement, le délai de livraison sur lequel sengage le candidat, le délai de remplacement des appareils et distributeurs
Valeur technique: la qualité des produits à fournir, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40
60
15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les délais moyens dapprovisionnement, le délai de livraison sur lequel sengage le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
35
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), format papier ou électronique. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics/salle des marchés. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception, sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, direction de la commande publique (1

Les candidats fourniront des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Soit: en cas de dépôt contre récépissé: mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, 9:30-12:00, 14:00 — 17:00 du lundi au vendredi et le 16.5.2018 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt. Soit: en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, et ce avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, lieu dit case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-156847 (2018-04-10)

Informations complémentaires (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaires aux différents services de la Ville de Charenton-Le-Pont. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. lot 1: fourniture de produits d'entretien et de droguerie, lot 2: fourniture de produits d'hygiène et consommables, lot 3: fourniture de produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et services d'aide par le travail, ou structure équivalente. Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 24 mois, reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois. Leur durée maximale est de 48 mois

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-202918
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156847
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1: fourniture de produits d'entretien et de droguerie, lot 2: fourniture de produits d'hygiène et consommables, lot 3: fourniture de produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et services d'aide par le travail, ou structure équivalente.

Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 24 mois, reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois. Leur durée maximale est de 48 mois

Source: OJS 2018/S 090-202918 (2018-05-09)

Informations complémentaires (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaires aux différents services de la ville de Charenton-le-Pont. L'accord-cadre est divisé en 3 lots: — lot 1: fourniture de produits d'entretien et de droguerie, — lot 2: fourniture de produits d'hygiène et consommables, — lot 3: fourniture de produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et services d'aide par le travail, ou structure équivalente. Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 24 mois, reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois. Leur durée maximale est de 48 mois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221399
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Date d'ouverture des offres: 13.6.2018 (10:00). L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en 3 lots:

— lot 1: fourniture de produits d'entretien et de droguerie,

— lot 2: fourniture de produits d'hygiène et consommables,

— lot 3: fourniture de produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et services d'aide par le travail, ou structure équivalente.

Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 24 mois, reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois. Leur durée maximale est de 48 mois

Source: OJS 2018/S 097-221399 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 692 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415889
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le critère «Prix» (60 %) pour le lot 1 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie.

Attribution d'un accord-cadre unique.

Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum 20 000 EUR (HT),

— maximum 140 000 EUR (HT).

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois. Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère «Prix» (60 %) pour le lot 1 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Brève description:

— minimum 40 000 EUR (HT),

— maximum 180 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Le critère «Prix» (60 %) pour le lot 2 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de désodorisants.

— minimum 2 000 EUR (HT),

— maximum 26 000 EUR (HT).

Le lot nº 3 est strictement réservé, en vertu de de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et selon les modalités de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à une entreprise adaptée, un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou toute autre structure équivalente. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois. Durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère «Prix» (40 %) pour le lot 3 est analysé sur la base de la simulation de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la structure de lentreprise, les moyens humains, la méthodologie mise en œuvre pour les livraisons et le service après-vente
La qualité des produits à fournir, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les délais moyens dapprovisionnement, le délai de livraison sur lequel sengage le candidat, le délai de remplacement des appareils et distributeurs
Valeur technique: La qualité des produits à fournir, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité
Valeur technique: La structure de lentreprise, les moyens humains, la méthodologie mise en œuvre pour les livraisons et le service après-vente
Valeur technique: Les délais moyens dapprovisionnement, le délai de livraison sur lequel sengage le candidat
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Orapi Hygiène SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Paredes PNE Paris
Adresse postale: 14 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95196
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Antilope Atelier Protégé
Adresse postale: rue Anne Gacon, BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, Direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 46 76

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, lieu dit case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 184-415889 (2018-09-20)

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