Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du CCAS de Baie-Mahault

Ville de Baie-Mahault

Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le suivi et le conseil, la fourniture de prestations annexes avec notamment la location de véhicule, l'hébergement (hôtellerie), l'obtention de visa, la gestion de cartes d'abonnement, recours à d'éventuelles assurances..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navitour voyage SAS

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454696
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur (HT) pour une année d'exécution de 260 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la location de véhicule,

— l'hébergement (hôtellerie),

— l'obtention de visa,

— la gestion de cartes d'abonnement,

— recours à d'éventuelles assurances.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois (4 années).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat devra fournir la déclaration d'aptitude à exercer l'activité d'agence de voyages. À la demande de l'administration, la preuve pourra être apportée au moyen d'une inscription au registre d'immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs de la vente des voyages et des séjours conformément à l'article L. 141-3 du code de tourisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Baie-Mahault
Pays: Guadeloupe 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.bapaume@baiemahault.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achat et marchés publics
Téléphone: +33 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +33 590265975 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art. L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2018/S 200-454696 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019BMDAFCCAS028
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201456
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454696
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur (HT) pour une année d'exécution de 260 000 EUR. Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Navitour voyage SAS
Adresse postale: Imm. Futura — voie verte — Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— soit par référé précontractuel (art. L. 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,

— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:

— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société Département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,

— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 084-201456 (2019-04-25)

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