Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du CCAS de Baie-Mahault
Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le suivi et le conseil, la fourniture de prestations annexes avec notamment la location de véhicule, l'hébergement (hôtellerie), l'obtention de visa, la gestion de cartes d'abonnement, recours à d'éventuelles assurances..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service achat et marchés publics
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590265962📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr📧
Fax: +33 590265975 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.baiemahault.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du...”
Titre
Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du CCAS de Baie-Mahault
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Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le...”
Brève description
Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le suivi et le conseil, la fourniture de prestations annexes avec notamment la location de véhicule, l'hébergement (hôtellerie), l'obtention de visa, la gestion de cartes d'abonnement, recours à d'éventuelles assurances..
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le...”
Description du marché
Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le suivi et le conseil, la fourniture de prestations annexes avec notamment:
— la location de véhicule,
— l'hébergement (hôtellerie),
— l'obtention de visa,
— la gestion de cartes d'abonnement,
— recours à d'éventuelles assurances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 48 mois (4 années).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le candidat devra fournir la déclaration d'aptitude à exercer l'activité d'agence de voyages. À la demande de l'administration, la preuve pourra être apportée au moyen d'une inscription au registre d'immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs de la vente des voyages et des séjours conformément à l'article L. 141-3 du code de tourisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur (HT) pour une année d'exécution de 260 000 EUR.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art. L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 200-454696 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du...”
Titre
Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du CCAS de Baie-Mahault
2019BMDAFCCAS028
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Brève description:
“Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le...”
Brève description
Ces prestations comprennent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le suivi et le conseil, la fourniture de prestations annexes avec notamment la location de véhicule, l'hébergement (hôtellerie), l'obtention de visa, la gestion de cartes d'abonnement, recours à d'éventuelles assurances.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454696
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019/BM/DAF-CCAS/028
Titre:
“Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du...”
Titre
Fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du CCAS de Baie-Mahault
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Navitour voyage SAS
Adresse postale: Imm. Futura — voie verte — Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur (HT) pour une année d'exécution de 260 000 EUR.
Le marché est consultable à...”
Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur (HT) pour une année d'exécution de 260 000 EUR.
Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— soit par référé précontractuel (art. L. 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société Département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,
— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 084-201456 (2019-04-25)