Fourniture de prestations de services de télécommunications

Ville de Cesson

Fourniture de prestations de services de télécommunications et/ou de maintenance pour l'ensemble des sites de la ville de Cesson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018M08
Brève description:
Fourniture de prestations de services de télécommunications et/ou de maintenance pour l'ensemble des sites de la ville de Cesson.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282292
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux différents lots. Les obligations de résultat sont les suivantes: — mise à disposition des points de rattachement aux sites concernés, — garantie de continuité de service, — obligation contractuelle de délivrer une qualité et une continuité de service sécurisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements téléphonie fixe
Numéro du lot: 01
Brève description:
Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes et des services d'accès internet de type ADSL pour les différents sites de la Ville de Cesson.
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre sera reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois consécutifs
Informations complémentaires:
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux différents lots. Les obligations de résultat sont les suivantes:
— mise à disposition des points de rattachement aux sites concernés,
— garantie de continuité de service,
— obligation contractuelle de délivrer une qualité et une continuité de service sécurisé.
Intitulé du lot: Service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
Service de téléphonie mobile.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux différents lots.
Les obligations de résultat sont les suivantes:
— mise à disposition des points de rattachement aux sites concernés,
— garantie de la continuité de service,
— obligation contractuelle de délivrer une qualité et une continuité de service sécurisé.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Couverture radio (lot 2)
La ville souhaite effectuer des tests de couverture, notamment à l'intérieur des bâtiments de ses différents sites et demande au soumissionnaire de mettre à sa disposition, durant deux semaines, un terminal d'entrée de gamme avec abonnement. Se rapporter à l'article 9.3 du règlement de consultation.
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Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites, d'accès internet et prestations associées
Numéro du lot: 03
Brève description:
Services d'interconnexion de sites, d'accès internet et prestations associées.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Informations complémentaires:
Les obligations de résultat sont les suivantes:
— garantie de la continuité de service,
Intitulé du lot: Service d'accès internet de type fibre optique grand public (Ftth) et prestations associées
Numéro du lot: 04
Brève description:
Service d'accès internet de type fibre optique grand public (Ftth) et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de maintenance des équipements de télécommunications
Numéro du lot: 05
Brève description: Service de maintenance des équipements de télécommunications.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre sera reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois consécutifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Se rapporter au règlement de consultation pour obtenir la liste des pièces constitutives du dossier de candidature: article 8.4.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché public, portant au maximum sur les 3 dernier exercices disponibles se rapporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
— Licence: Le soumissionnaire sera autorisé par une licence de l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) à fournir les services de télécommunications pour lesquels il soumissionne.
Le soumissionnaire ou son représentant devra faire état de sa licence dans son offre. En effet, les opérateurs de télécommunications fournissant un service de téléphonie au public sont tenus de respecter un cahier des charges, en vertu de l'article L34-1 du Code des Postes et des Télécommunications.
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La ville se référera aux différentes autorisations correspondantes délivrées par le ministère chargé des télécommunications ou de façon plus générique aux dispositions qui s'imposent à ces opérateurs (dispositions figurant pour partie dans le décret no 96-1175 du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations des articles L33-1 et L34-1 du Code des Postes et des Télécommunications).
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— pour les lots 1, 2,3 et 4: la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (arcep),
— pour le lot 5: les certificats des équipementiers ou éditeurs concernés pour assurer la maintenance à tous les niveaux (Alcatel-Lucent...).
— références: le soumissionnaire produira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom et coordonnées d'une personne référence se rapporter au règlement de consultation pour la constitution du dossier „Offre" article 8.5.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'Ouverture des offres sera effectuée par la personne responsable des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 77911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 124-282292 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications et de maintenance pour l'ensemble des sites de la Ville de Cesson.
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 route de Saint Leu, BP 35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499918
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282292
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie fixe.
Services d'interconnexion et accès internet.
Intitulé du lot: Service d'accès internet de type fibre optique grand public (FTTH) et prestations associées
Brève description:
Accès fibre optique.
Maintenance des équipements de télécommunications.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Orange Business Services
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Stella Telecom
Numéro d'enregistrement national: 41459706200036
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr 📧
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: contact@adista.fr 📧
Nom: Itac
Numéro d'enregistrement national: 56202247500031
Adresse postale: 4 rue Charles Calmus
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94255
Courrier électronique: etudes@itac.fr 📧
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
Source: OJS 2018/S 218-499918 (2018-11-09)
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