Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de formations informatiques relatives au système de gestion de bases de données relationnelles Oracle
DGFIP-DGSSI-1800027”
Produits/services: Services de formation informatique📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de formations informatiques relatives au système de gestion de bases de données relationnelles Oracle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de prestations de formations informatiques relatives au système de gestion de bases de données relationnelle Oracle. Estimation: 1 600 jours de...”
Description du marché
Fourniture de prestations de formations informatiques relatives au système de gestion de bases de données relationnelle Oracle. Estimation: 1 600 jours de formation sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché comportera au maximum 3 reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options: 3 reconductions de 1 an possibles: conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est tacitement reconductible à la date...”
Description des options
Options: 3 reconductions de 1 an possibles: conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché comportera au maximum 3 reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte des reconductions. Elles sont...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019;
2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1800027;
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 13.11.2018 sur la Place;
4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation;
5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé;
6) bénéficiaires outre la DGFIP, les SG et le CISIRH sont bénéficiaires du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1492020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1492020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 203-462595 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre, se décomposant en sous-critères suivants: qualité de la proposition 45 %, qualité de l'offre catalogue 35 %, moyens humains et matériels 20 %”
Critère de qualité (nom)
La qualité de l'offre, se décomposant en sous-critères suivants: qualité de la proposition 45 %, qualité de l'offre catalogue 35 %, moyens humains et matériels 20 %
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Les coûts des formations se décomposant en sous-critères
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700093865
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de prestations de formation informatique relatives au SGBD Oracle
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: M2I Formation
Adresse postale: 146-148 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.m2iformation.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Scribtel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
“Date de conclusion du marché: 3.6.2019. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur...”
Date de conclusion du marché: 3.6.2019. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et des marchés à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est sans minimum ni maximum. La valeur fournie de ce marché n'est qu'une estimation. Référence de al publication au BOAMP: parution nº 98b du 19.10.2018, annonce nº 18-145924.
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Source: OJS 2019/S 125-306511 (2019-06-27)