Fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du SI et de leurs évolutions et de prestations d'accompagnement des projets des MOA du SID

ACOSS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs évolutions et de prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: P1833-AOO-DCMOA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: pole.marches@acoss.fr 📧
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573771
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par le candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront, pour chacun des lots, en tenant compte des critères suivants: 1) valeur technique (50 %), jugée au travers: — compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05 %), — adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (45 %), — adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40 %), — respect des exigences de sécurité (10 %); 2) prix des prestations (50 %). L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «nº P1833-Aoo-Dcmoa — prestations de conseils à la MOA du SI et prestations d'accompagnement des projets des MOA des applications du SID». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par le candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront, pour chacun des lots, en tenant compte des critères suivants:

1) valeur technique (50 %), jugée au travers:

— compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05 %),

— adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (45 %),

— adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40 %),

— respect des exigences de sécurité (10 %);

2) prix des prestations (50 %).

L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «nº P1833-Aoo-Dcmoa — prestations de conseils à la MOA du SI et prestations d'accompagnement des projets des MOA des applications du SID». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs évolutions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs évolutions.

Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 13 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 25 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Description des options:

L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement.

Valeur estimée hors TVA: 4 166 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique (50 %), jugée au travers:

— compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05 %),

— adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (45 %),

— adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40 %),

— respect des exigences de sécurité (10 %);

2) prix des prestations (50 %).

L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «nº P1833-Aoo-Dcmoa — prestations de conseils à la MOA du SI et prestations d'accompagnement des projets des MOA des applications du SID». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-573771 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 331 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352872
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573771
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre. Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DGRM de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://acoss.achat.com 🌏
Nom: Seven
Adresse postale: 156 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 668 905 EUR 💰
Nom: Lobellia
Adresse postale: 6 chemin des Mazettes
Commune postale: Barbizon
Code postal: 77630
Valeur totale du marché: 3 662 723 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2019/S 143-352872 (2019-07-22)

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