Fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du SI et de leurs évolutions et de prestations d'accompagnement des projets des MOA du SID
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs évolutions et de prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du SI et de leurs évolutions et de prestations d'accompagnement des projets des MOA du...”
Titre
Fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du SI et de leurs évolutions et de prestations d'accompagnement des projets des MOA du SID
P1833-AOO-DCMOA
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Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs évolutions et de prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs évolutions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement et de leurs évolutions.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 13 mois sans que la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 13 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 25 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement des projets des maîtrises d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: -
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par le candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront, pour chacun des lots, en tenant compte des critères suivants:
1) valeur technique (50 %), jugée au travers:
— compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05 %),
— adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (45 %),
— adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40 %),
— respect des exigences de sécurité (10 %);
2) prix des prestations (50 %).
L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «nº P1833-Aoo-Dcmoa — prestations de conseils à la MOA du SI et prestations d'accompagnement des projets des MOA des applications du SID». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-573771 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Acoss
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 331 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.0067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage du système d'informations du recouvrement et de leurs évolutions”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://acoss.achat.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Seven
Adresse postale: 156 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 668 905 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.0068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseils à la maîtrise d'ouvrage des applications du système d'information décisionnel du recouvrement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lobellia
Adresse postale: 6 chemin des Mazettes
Commune postale: Barbizon
Code postal: 77630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 166 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 662 723 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre. Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DGRM de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
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Source: OJS 2019/S 143-352872 (2019-07-22)