Fourniture de prestations d'enseignement dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et stagiaires de l'ENAC

ENAC

Fourniture de prestations d'enseignement dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et stagiaires de l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: 18S0037
Brève description:

Fourniture de prestations d'enseignement dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et stagiaires de l'ENAC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FmoOZZpjQl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J1Qylfc0DL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422787
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Volume minimum annuel: 3 000 heures de cours et 300 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Cours d'anglais général
Numéro du lot: 1
Brève description: Cours d'anglais général.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Volume minimum annuel: 3 000 heures de cours et 300 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).

Intitulé du lot: Lot 2: Cours d'anglais aéronautique
Numéro du lot: 2
Brève description: Cours d'anglais aéronautique.
Informations complémentaires:

Volume minimum annuel: 2 500 heures de cours et 300 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).

Intitulé du lot: Lot 3: Formation intensive d'anglais aéronautique
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation intensive d'anglais aéronautique.
Informations complémentaires:

Volume minimum annuel: 1 000 heures de cours et 200 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).

Intitulé du lot: Lot 4: Cours de soutien et travail encadré
Numéro du lot: 4
Brève description: Cours de soutien et travail encadré.
Informations complémentaires:

Volume minimum annuel: 500 heures de cours et 100 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FmoOZZpjQl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC. Avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres impérativement sur le site achatpublic.com

À l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats par lot ayant proposé les offres les mieux classées, sous réserve du nombre de candidats suffisant, mais il se réserve toutefois, la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Sous-critères valeur technique (55 %):

— formation et expérience des personnels enseignants dans le domaine de l'enseignement de l'anglais (20 %),

— qualité pédagogique de la prestation proposée (20 %),

— capacité du candidat à s'adapter aux variations de la demande (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 187-422787 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039211
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422787
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 cours d'anglais général
Lot 2 cours d'anglais aéronautique
Brève description: Cours d'anglais aéronautique
Intitulé du lot: Lot 3 formation intensive d'anglais aéronautique
Brève description: Formation intensive d'anglais aéronautique
Intitulé du lot: Lot 4 cours de soutien et travail encadré

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Linguapole
Numéro d'enregistrement national: 33838083500037
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 194 220 EUR 💰
Nom: Focal Point
Numéro d'enregistrement national: 48461801200047
Adresse postale: 41 rue de la Découverte
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Valeur totale du marché: 143 600 EUR 💰
Nom: Nicholas Tomlinson
Numéro d'enregistrement national: 42374921700034
Adresse postale: 28 rue du Gal de Gaulle
Commune postale: Aussillon
Code postal: 81200
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 87 200 EUR 💰
Nom: Penny Cooper
Numéro d'enregistrement national: 50855113200022
Adresse postale: lotissement Célazard
Commune postale: Viviers-lès-Lavaur
Code postal: 81500
Valeur totale du marché: 44 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Source: OJS 2019/S 018-039211 (2019-01-23)

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