Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'enseignement dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et stagiaires de l'ENAC
18S0037”
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“Fourniture de prestations d'enseignement dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et stagiaires de l'ENAC.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Cours d'anglais général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Cours d'anglais général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Volume minimum annuel: 3 000 heures de cours et 300 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Cours d'anglais aéronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cours d'anglais aéronautique.
Informations complémentaires:
“Volume minimum annuel: 2 500 heures de cours et 300 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Formation intensive d'anglais aéronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation intensive d'anglais aéronautique.
Informations complémentaires:
“Volume minimum annuel: 1 000 heures de cours et 200 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Cours de soutien et travail encadré
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cours de soutien et travail encadré.
Informations complémentaires:
“Volume minimum annuel: 500 heures de cours et 100 heures de tâches connexes (volume à titre indicatif).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
“Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC. Avec des intérêts...”
Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC. Avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres impérativement sur le site achatpublic.com
À l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats par lot ayant proposé les offres les mieux classées, sous réserve du nombre de candidats suffisant, mais il se réserve toutefois, la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Sous-critères valeur technique (55 %):
— formation et expérience des personnels enseignants dans le domaine de l'enseignement de l'anglais (20 %),
— qualité pédagogique de la prestation proposée (20 %),
— capacité du candidat à s'adapter aux variations de la demande (15 %).
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 187-422787 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 cours d'anglais général
Titre: Lot 2 cours d'anglais aéronautique
Description
Description du marché: Cours d'anglais aéronautique
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 formation intensive d'anglais aéronautique
Description
Description du marché: Formation intensive d'anglais aéronautique
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 cours de soutien et travail encadré
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SE001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cours d'anglais général
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Linguapole
Numéro d'enregistrement national: 33838083500037
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019SE002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cours d'anglais aéronautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Focal Point
Numéro d'enregistrement national: 48461801200047
Adresse postale: 41 rue de la Découverte
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019SE003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations intensives anglais aéronautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicholas Tomlinson
Numéro d'enregistrement national: 42374921700034
Adresse postale: 28 rue du Gal de Gaulle
Commune postale: Aussillon
Code postal: 81200
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 50
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Formation spécifique pour les pilotes instructeurs
4️⃣
Numéro de contrat: 2019SE004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cours de soutien et travail encadré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Penny Cooper
Numéro d'enregistrement national: 50855113200022
Adresse postale: lotissement Célazard
Commune postale: Viviers-lès-Lavaur
Code postal: 81500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 100 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 018-039211 (2019-01-23)