Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'EEG pour des patients adultes et pédiatriques de l'APHP Île-de-France

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serenity Medical Services

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par le personnel médical

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par le personnel médical
Numéro de référence: AGEPS-AO-18-025E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par le personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par le personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — Logistique — Bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: logistique.achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389760&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389760&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344830
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Description des options: Marché reconductible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP d'Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;

Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ageps
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir & VI.3)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique (voir & VI.3)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisationnel (voir & VI.3)
Médico-technique (voir & VI.3)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Financier (voir & VI.3)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: Mme Claire Biot, directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389760&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:

— critère financier: 20 % de la note finale,

— critère développement durable: 10 % de la note finale,

— critère technique: 20 % de la note finale,

— critère organisationnel: 20 % de la note finale,

— critère médico-technique: 30 % de la note finale.

Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. L'accord-cadre issu de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il aura une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois, à compter du 30.10.2018 ou de la date de notification si postérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344830 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485965
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344830
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Critère financier (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction du coût de 1 000 demandes examens parmi lesquelles les suppléments suivants: — 50 S, — 500 U, — 250 F et 5 % d'examens annulés. Critère de développement durable (10 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction des dispositions prises par le candidat pour limiter la consommation en carburant de la société au vu des réponses au questionnaire spécifique. Critère technique (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront principalement appréciées sur les caractéristiques de la transmission EEG à distance: — possibilité de récupérer l'intégralité du tracé et de le relire pendant une période donnée à définir, — possibilité, lors de cette relecture, de modifier les paramètres tels l'amplitude, la base de temps, les filtres, les montages, — possibilité d'envoyer une vidéo, — vérification de la transmission des annotations ad integrum, — épreuves d'activation, événements. Critère organisationnel (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront appréciées sur: — l'effectif disponible en nombre et qualification (le candidat devra transmettre les CV anonymisés des techniciens et médecins qu'il emploie), — le délai contractuel garanti par le candidat. Critère médico technique (30 % de la note finale) ce critère sera évalué à partir de la présentation à un groupe d'experts de 10 dossiers réels datant de moins de 2 mois, réalisés au lit du patient, dans le cadre d'une prestation similaire à ce qui est demandé dans l'AO. Ces dossiers seront présentés par l'intermédiaire de l'outil de transmission des résultats proposés avec le compte rendu qui a été transmis. Parmi ces 10 dossiers, 3 dossiers devront concerner des cas pédiatriques.

Informations complémentaires

Critère financier (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction du coût de 1 000 demandes examens parmi lesquelles les suppléments suivants:

— 50 S,

— 500 U,

— 250 F et 5 % d'examens annulés.

Critère de développement durable (10 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction des dispositions prises par le candidat pour limiter la consommation en carburant de la société au vu des réponses au questionnaire spécifique.

Critère technique (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront principalement appréciées sur les caractéristiques de la transmission EEG à distance:

— possibilité de récupérer l'intégralité du tracé et de le relire pendant une période donnée à définir,

— possibilité, lors de cette relecture, de modifier les paramètres tels l'amplitude, la base de temps, les filtres, les montages,

— possibilité d'envoyer une vidéo,

— vérification de la transmission des annotations ad integrum,

— épreuves d'activation, événements.

Critère organisationnel (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront appréciées sur:

— l'effectif disponible en nombre et qualification (le candidat devra transmettre les CV anonymisés des techniciens et médecins qu'il emploie),

— le délai contractuel garanti par le candidat.

Critère médico technique (30 % de la note finale) ce critère sera évalué à partir de la présentation à un groupe d'experts de 10 dossiers réels datant de moins de 2 mois, réalisés au lit du patient, dans le cadre d'une prestation similaire à ce qui est demandé dans l'AO. Ces dossiers seront présentés par l'intermédiaire de l'outil de transmission des résultats proposés avec le compte rendu qui a été transmis. Parmi ces 10 dossiers, 3 dossiers devront concerner des cas pédiatriques.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 30.10.2018 et sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, sans excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP d'Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Serenity Medical Services
Adresse postale: 47 boulevard de l'Hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.serenitymedicalservices.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Critère financier (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction du coût de 1 000 demandes examens parmi lesquelles les suppléments suivants:

— 50 S,

— 500 U,

— 250 F et 5 % d'examens annulés.

Critère de développement durable (10 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction des dispositions prises par le candidat pour limiter la consommation en carburant de la société au vu des réponses au questionnaire spécifique.

Critère technique (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront principalement appréciées sur les caractéristiques de la transmission EEG à distance:

— possibilité de récupérer l'intégralité du tracé et de le relire pendant une période donnée à définir,

— possibilité, lors de cette relecture, de modifier les paramètres tels l'amplitude, la base de temps, les filtres, les montages,

— possibilité d'envoyer une vidéo,

— vérification de la transmission des annotations ad integrum,

— épreuves d'activation, événements.

Critère organisationnel (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront appréciées sur:

— l'effectif disponible en nombre et qualification (le candidat devra transmettre les CV anonymisés des techniciens et médecins qu'il emploie),

— le délai contractuel garanti par le candidat.

Critère médico technique (30 % de la note finale) ce critère sera évalué à partir de la présentation à un groupe d'experts de 10 dossiers réels datant de moins de 2 mois, réalisés au lit du patient, dans le cadre d'une prestation similaire à ce qui est demandé dans l'AO. Ces dossiers seront présentés par l'intermédiaire de l'outil de transmission des résultats proposés avec le compte rendu qui a été transmis. Parmi ces 10 dossiers, 3 dossiers devront concerner des cas pédiatriques.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 212-485965 (2018-10-30)

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