Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'EEG pour des patients adultes et pédiatriques de l'APHP Île-de-France
AGEPS-AO-18-025E”
Produits/services: Services prestés par le personnel médical📦
Brève description:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux...”
Brève description
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par le personnel médical📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP d'Île-de-France
Description du marché:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux...”
Description du marché
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir & VI.3)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique (voir & VI.3)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisationnel (voir & VI.3)
Critère de qualité (nom): Médico-technique (voir & VI.3)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Financier (voir & VI.3)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.”
“Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
— critère financier: 20 % de la note finale,
— critère développement durable: 10 %...”
Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
— critère financier: 20 % de la note finale,
— critère développement durable: 10 % de la note finale,
— critère technique: 20 % de la note finale,
— critère organisationnel: 20 % de la note finale,
— critère médico-technique: 30 % de la note finale.
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. L'accord-cadre issu de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il aura une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois, à compter du 30.10.2018 ou de la date de notification si postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344830 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux...”
Brève description
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP d'Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux...”
Description du marché
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 30.10.2018 et sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois,...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 30.10.2018 et sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, sans excéder 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AGEC185124
Titre:
“Prestations d'enregistrement et d'interprétation d'EEG pour des patients adultes et pédiatriques de l'APHP Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serenity Medical Services
Adresse postale: 47 boulevard de l'Hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.serenitymedicalservices.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 600000
Offre la plus élevée: 4000000
“Critère financier (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction du coût de 1 000 demandes examens parmi lesquelles les...”
Critère financier (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction du coût de 1 000 demandes examens parmi lesquelles les suppléments suivants:
— 50 S,
— 500 U,
— 250 F et 5 % d'examens annulés.
Critère de développement durable (10 % de la note finale) pour ce critère les offres seront jugées en fonction des dispositions prises par le candidat pour limiter la consommation en carburant de la société au vu des réponses au questionnaire spécifique.
Critère technique (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront principalement appréciées sur les caractéristiques de la transmission EEG à distance:
— possibilité de récupérer l'intégralité du tracé et de le relire pendant une période donnée à définir,
— possibilité, lors de cette relecture, de modifier les paramètres tels l'amplitude, la base de temps, les filtres, les montages,
— possibilité d'envoyer une vidéo,
— vérification de la transmission des annotations ad integrum,
— épreuves d'activation, événements.
Critère organisationnel (20 % de la note finale) pour ce critère les offres seront appréciées sur:
— l'effectif disponible en nombre et qualification (le candidat devra transmettre les CV anonymisés des techniciens et médecins qu'il emploie),
— le délai contractuel garanti par le candidat.
Critère médico technique (30 % de la note finale) ce critère sera évalué à partir de la présentation à un groupe d'experts de 10 dossiers réels datant de moins de 2 mois, réalisés au lit du patient, dans le cadre d'une prestation similaire à ce qui est demandé dans l'AO. Ces dossiers seront présentés par l'intermédiaire de l'outil de transmission des résultats proposés avec le compte rendu qui a été transmis. Parmi ces 10 dossiers, 3 dossiers devront concerner des cas pédiatriques.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 212-485965 (2018-10-30)