Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de porte-documents dans le cadre du Papripact
2018-DAA-HOTEL-243
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description: Fourniture de porte-documents dans le cadre du Papripact.
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de porte-documents dans le cadre du Papripact.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 2 périodes de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de fournitures ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial (Article 30 I 4 du décret du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016;
— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Montifret — tél: 02 47479750/c.montifret@chu-tours.fr pour obtenir des renseignements d'ordre...”
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Montifret — tél: 02 47479750/c.montifret@chu-tours.fr pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Thorigny - tél: 02 34389552/k.thorigny@chu-tours.fr
Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 199-450663 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier reg unvt de Tours
Personne de contact:
“Direction des achats et des approvisionnements - Mme Thorigny - k.thorigny@chru-tours.fr”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de porte-documents dans le cadre du PAPRIPACT
2018-DAA-HOTEL-243
Brève description: Fourniture de porte-documents dans le cadre du PAPRIPACT.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de porte-documents dans le cadre du PAPRIPACT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de fournitures ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial (article 30 I 4 du décret du 25.3.2016).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-0854
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de porte-documents dans le cadre du PAPRIPACT
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceciaa
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Date de signature du marché: 4.2.2019. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des marchés à...”
Date de signature du marché: 4.2.2019. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours - DAEL / Cellule des marchés - hôpital Trousseau - avenue de la République - 37170 Chambray-les-Tours. Tél: +33 247478392 ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 028-062192 (2019-02-05)