Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de pneumatiques et prestations associées pour les services de Brest métropole, de la ville de Brest, du Centre communal d'action Sociale de la ville de Brest et de la Société publique locale eau du Ponant. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué de Brest métropole, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest, la Société publique locale eau du Ponant, et la Ville du Relecq-Kerhuon, dont Brest métropole est le coordonnateur pour la fourniture d'articles et prestations de services pour la maintenance du parc de véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Brest — CCAS
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques et prestations associées
Brest-M-2018-0040
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de...”
Brève description
Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de pneumatiques et prestations associées pour les services de Brest métropole, de la ville de Brest, du Centre communal d'action Sociale de la ville de Brest et de la Société publique locale eau du Ponant. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué de Brest métropole, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest, la Société publique locale eau du Ponant, et la Ville du Relecq-Kerhuon, dont Brest métropole est le coordonnateur pour la fourniture d'articles et prestations de services pour la maintenance du parc de véhicules.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 502 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole
Description du marché: Fourniture de pneumatiques et prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilités de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 50 000 EUR HT / montant annuel maximum: 200 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est relative à un accord-cadre qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres...”
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0040). Référent technique: M. Jean-Baptiste Herry — direction patrimoine logistique — service Véhicules et Engins: 02.98.33.54.09. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques —
24 rue Coat ar Gueven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Brest.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 138-314824 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Brest Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Brest Cedex 2
Commune postale: Brest Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de...”
Brève description
Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de pneumatiques et prestations associées pour les services de Brest Métropole, de la ville de Brest, du centre communal d'action sociale de la ville de Brest et de la société publique locale eau du Ponant. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué de Brest métropole, la ville de Brest, le CCAS de la ville de Brest, la société publique locale eau du Ponant, et la ville du Relecq-Kerhuon, dont Brest Métropole est le coordonnateur pour la fourniture d'articles et prestations de services pour la maintenance du parc de véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43018.51 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0240
Titre: Fourniture de pneumatiques et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Simon Pneus SAS
Adresse postale: route de Saint-Sève
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43018.51 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2018/S 221-505672 (2018-11-14)