Fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents (2 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Les prestations comprennent la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et accessoires et services divers afférents y compris l'assistance 24 h/24 h et sont décomposées en deux lots.
Une convention constitutive de groupement de commande a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur.
La personne morale membre du groupement est le SMAPE.
L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires de catalogues et autres tarifs sans engagement sur des montants minima, ni maxima.
Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à raison de deux ajustements maximum par période de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères
Numéro de référence: GA-17-274
Brève description:

Les prestations comprennent la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et accessoires et services divers afférents y compris l'assistance 24 h/24 h et sont décomposées en deux lots. Une convention constitutive de groupement de commande a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. La personne morale membre du groupement est le SMAPE. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires de catalogues et autres tarifs sans engagement sur des montants minima, ni maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à raison de deux ajustements maximum par période de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères 📦
Pneus pour fortes charges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017817
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'estimation annuelle pour Grand Angoulême est de 20 000 EUR HT. L'estimation annuelle pour le SMAPE est de 1 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la fourniture de pneumatiques, de chambres à air et accessoires et services divers afférents y compris l'assistance 24 h/24 h et sont décomposées en deux lots.

Une convention constitutive de groupement de commande a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur.

La personne morale membre du groupement est le SMAPE.

L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires de catalogues et autres tarifs sans engagement sur des montants minima, ni maxima.

Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à raison de deux ajustements maximum par période de validité du marché.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures de pneumatiques et accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type utilitaires et légers et petits matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de pneumatiques et accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type utilitaires et légers et petits matériels les fournitures pour les véhicules légers seront à livrer à l'atelier mécanique sis à Angoulême.

Les prestations de services pourront être effectués à l'atelier mécanique de Grand Angoulême ou dans les locaux du titulaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

L'estimation annuelle pour Grand Angoulême est de 20 000 EUR HT.

L'estimation annuelle pour le SMAPE est de 1 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type poids-lourds et engins
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pneumatiques et accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type poids-lourds et engins les fournitures pour les véhicules poids-lourds seront stockées dans les locaux du titulaire.

Les prestations de services pourront être effectuées à l'atelier mécanique de Grand Angoulême ou dans les locaux du titulaire, sur les lieux d'intervention et en divers sites de Grand Angoulême.

Informations complémentaires:

L'estimation annuelle pour Grand Angoulême est de 80 000 EUR HT.

L'estimation annuelle pour le SMAPE est de 200 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de Saint-Yrieix
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Le budget de Grand Angoulême et du SMAPE financeront les dépenses afférentes aux marchés.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, F-86020 Poitiers Cedex, Tél: +, courriel:, Fax: +, Adresse internet: /
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15, rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, réq. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 010-017817 (2018-01-12)

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