Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif l'ordre de grandeur constaté de la surface de plaque gravée, par an, est de 7 000 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaques Offset, fourniture, installation et maintenance de leur unité de traitement et fourniture de ses consommables
Gbm 18071”
Produits/services: Plaques offset📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif l'ordre de grandeur constaté de la surface de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif l'ordre de grandeur constaté de la surface de plaque gravée, par an, est de 7 000 m.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plaques offset📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut national de l'information géographique et forestière — service publication et impression — 6 avenue Pasteur, 94165 — Saint-Mandé Cedex.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif l'ordre de grandeur constaté de la surface de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif l'ordre de grandeur constaté de la surface de plaque gravée, par an, est de 7 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des plaques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite, par nouvelles périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 160-366522 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif, l'ordre de grandeur constaté de la surface de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif, l'ordre de grandeur constaté de la surface de plaque gravée, par an, est de 7 000 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut national de l'information géographique et forestière — service publication et impression — 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif, l'ordre de grandeur constaté de la surface de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans volume minimum et sans volume maximum. À titre indicatif, l'ordre de grandeur constaté de la surface de plaque gravée, par an, est de 7 000 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366522
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agfa nv
Adresse postale: 21 avenue de Colmar
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Source: OJS 2018/S 245-560912 (2018-12-17)