Fourniture de plaques de nom de rue et de numéros d'immeuble et poteaux
Bordeaux Métropole
Fourniture de plaques de nom de rue et de numéros d'immeuble et poteaux. La consultation est passée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations annuelles sont estimées à 30 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-26 | Avis de marché |
| 2018-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques d'adresse
Numéro de référence: Df-plaquesrue
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques d'adresse 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques d'adresse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19028&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134315
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique
Adresse postale: Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse postale: Par voie postale à Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique immeuble tour 2000 (de 8:30 à 17:) 5ème étage — porte 501, rue Henri Labit 33045 Bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 061-134315 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques d'adresse
Numéro de référence: Df-plaquesrue
Brève description:
Fourniture de plaques de nom de rue et de numéros d'immeuble et poteaux. La consultation est passée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations annuelles sont estimées à 30 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques d'adresse 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques d'adresse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19028&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134315
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de plaques de nom de rue et de numéros d'immeuble et poteaux. Les prestations concernent des plaques standard en non standard de noms en tôle d'acier émaillée, des plaques de numéros en tôle d'acier émaillée bombée et ovales, et des poteaux en métal galvanisé laqué à destination des rues et des immeubles.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification avec possibilité de le renouveler 3 fois.
Informations complémentaires: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (où déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou déclaration DC1).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique
Adresse postale: Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse postale: Par voie postale à Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique immeuble tour 2000 (de 8:30 à 17:) 5ème étage — porte 501, rue Henri Labit 33045 Bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 061-134315 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de plaques de nom de rue et de numéros d'immeuble et poteaux.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400923
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134315
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Sms
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de plaques de nom de rue et de numéros d'immeuble et poteaux.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400923
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134315
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole: doc.adm@bordeaux-metropole.fr — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Sms
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.
Source: OJS 2018/S 177-400923 (2018-09-11)
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