Fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs

Commune de Perpignan

Fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granit du Sidobre SAS

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre calcaire et gypse › Pierre calcaire
• Pierres de construction diverses › Granit

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pierres de construction diverses
Numéro de référence: 18mdetepao07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pierres de construction diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Granit 📦
Pierre calcaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112550
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pierres naturelles granit gris
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pierres naturelles granit gris
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fourniture de pierres naturelles granit rose
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pierres naturelles granit rose.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de pierres calcaires de comblanchien ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pierres calcaires de comblanchien ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, nº Siret pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons — Mode de calcul: (1 — note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison — Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 55.0
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan: division des marchés publics
Adresse postale: CTM — Avenue de Broglie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: des échantillons de chaque pierre de 1 m

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 051-112550 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Loge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334126
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112550
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pierres naturelles granit rose

Fourniture de pierres calcaires de comblanchien ou équivalent

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Granit du Sidobre SAS
Adresse postale: lieu dit Sionac par Lafontasse, 260 route du Lac du Merle
Commune postale: Burlats
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les lots ont été attribués pour les montants de simulation et les délais en jours calendaires suivants:

— lot nº 1 : 281 757 EUR (HT), 25 j pour une commande < à 40 000 EUR (HT), de 35 j pour une commande comprise entre 40 000 EUR (HT) et 80 000 EUR (HT) et de 45 j pour une commande > à 80 000 EUR (HT).

— lot nº 2 : 298 349 EUR (HT), 25 j pour une commande < à 40 000 EUR (HT), de 35 j pour une commande comprise entre 40 000 EUR (HT) et 80 000 EUR (HT) et de 45 j pour une commande > à 80 000 EUR (HT). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan division des marchés publics c t m, avenue de Broglie, BP 20931 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 146-334126 (2018-07-27)

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