Fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs
18mdetepao07”
Produits/services: Pierres de construction diverses📦
Brève description:
“Fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Fourniture de pierres naturelles pour les travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pierres naturelles granit gris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granit📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Fourniture de pierres naturelles granit gris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — Mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 55.0
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pierres naturelles granit rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de pierres naturelles granit rose
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pierres calcaires de comblanchien ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire📦
Description du marché: Fourniture de pierres calcaires de comblanchien ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 051-112550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pierres naturelles granit gris
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Granit du Sidobre SAS
Adresse postale: lieu dit Sionac par Lafontasse, 260 route du Lac du Merle
Commune postale: Burlats
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pierres naturelles granit rose
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pierres calcaires de comblanchien ou équivalent
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les lots ont été attribués pour les montants de simulation et les délais en jours calendaires suivants:
— lot nº 1 : 281 757 EUR (HT), 25 j pour une...”
Les lots ont été attribués pour les montants de simulation et les délais en jours calendaires suivants:
— lot nº 1 : 281 757 EUR (HT), 25 j pour une commande < à 40 000 EUR (HT), de 35 j pour une commande comprise entre 40 000 EUR (HT) et 80 000 EUR (HT) et de 45 j pour une commande > à 80 000 EUR (HT).
— lot nº 2 : 298 349 EUR (HT), 25 j pour une commande < à 40 000 EUR (HT), de 35 j pour une commande comprise entre 40 000 EUR (HT) et 80 000 EUR (HT) et de 45 j pour une commande > à 80 000 EUR (HT). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan division des marchés publics c t m, avenue de Broglie, BP 20931 66 931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 146-334126 (2018-07-27)