Fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires du Métro de Toulouse

Tisseo

La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires du Métro de Toulouse. Pour chacun des lots, la forme de marché est la suivante: accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gilgen Door Systems SA
• Tramobus

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Numéro de référence: 18-221
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574691
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 400 000 EUR (H.T.).; pour chaque période de reconduction: 100 000 EUR (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Portes palières Ligne A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne A du Métro de Toulouse

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Chacun des lots est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Portes palières Ligne B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne B du Métro de Toulouse

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR (H.T.).; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR (H.T.)

Intitulé du lot: Voies
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des voies du Métro de Toulouse

Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR (H.T.).; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo Voyageurs
Téléphone: +33 5062112622 📞
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Précisions sur la procédure négociée - phase candidature: Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par TISSEO à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les liens sécurisés leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La date limite de remise des offres correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Précisions sur les éléments de notation pour chacun des lots: Le prix (65 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (30 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: 1/ Organisation du contrat: suivi du marché (reporting, qualité ?), traitement des non-conformités, SAV, actions commerciales, ? (15 %); 2/ Suivi d'obsolescence et veille technologique (15 %). Les délais (5 %) seront analysés comme suit: valorisation des délais de livraison en-dessous des valeurs maximales imposées au CCTP. Le montant estimé de 2 400 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés des 3 lots, reconductions comprises. Une visite sur site est possible. Les conditions de visites seront précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

,0151 conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 248-574691 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230747
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-574691
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 400 000 EUR HT; pour chaque période de reconduction: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne A du Métro de Toulouse.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne B du Métro de Toulouse.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR HT; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR HT.

Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des voies du Métro de Toulouse.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR HT; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Gilgen Door Systems SA
Adresse postale: Freiburgstrasse 34
Commune postale: Schwarzenburg
Code postal: 3150
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 40796.60 EUR 💰
Nom: Tramobus
Adresse postale: 1328 rue Aristide Berges
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Valeur totale du marché: 31728.96 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20479.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Le montant attribué indiqué correspond au montant estimé pour 1 an (DQE).

Les marchés sont à bons de commande avec maxi.

La valeur totale des marchés indiquée (1 600 000 EUR HT) correspond au cumul des maxi, sur la période initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2019/S 095-230747 (2019-05-14)

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