La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires du Métro de Toulouse. Pour chacun des lots, la forme de marché est la suivante: accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires du Métro de Toulouse. Pour chacun des lots, la forme de marché est la suivante: accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes palières Ligne A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne A du Métro de Toulouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chacun des lots est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 400 000 EUR (H.T.).; pour chaque période de reconduction: 100 000 EUR (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes palières Ligne B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne B du Métro de Toulouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR (H.T.).; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des voies du Métro de Toulouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR (H.T.).; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Précisions sur la procédure négociée - phase candidature: Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par TISSEO à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les liens sécurisés leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La date limite de remise des offres correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Précisions sur les éléments de notation pour chacun des lots: Le prix (65 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (30 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: 1/ Organisation du contrat: suivi du marché (reporting, qualité ?), traitement des non-conformités, SAV, actions commerciales, ? (15 %); 2/ Suivi d'obsolescence et veille technologique (15 %). Les délais (5 %) seront analysés comme suit: valorisation des délais de livraison en-dessous des valeurs maximales imposées au CCTP. Le montant estimé de 2 400 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés des 3 lots, reconductions comprises. Une visite sur site est possible. Les conditions de visites seront précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
,0151 conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 248-574691 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires du Métro de Toulouse. Pour chacun des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires du Métro de Toulouse. Pour chacun des lots, la forme de marché est la suivante: accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne A du Métro de Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 400 000 EUR HT; pour chaque période de reconduction: 100 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières Ligne B du Métro de Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR HT; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de pièces pour la maintenance des voies du Métro de Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: pour la période initiale: 600 000 EUR HT; pour chaque période de reconduction: 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-574691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Portes palières Ligne A
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gilgen Door Systems SA
Adresse postale: Freiburgstrasse 34
Commune postale: Schwarzenburg
Code postal: 3150
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40796.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Portes palières Ligne B
Nom et adresse du contractant
Nom: Tramobus
Adresse postale: 1328 rue Aristide Berges
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31728.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Voies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20479.92 💰
“Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
Le montant attribué indiqué correspond au montant estimé pour 1 an...”
Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
Le montant attribué indiqué correspond au montant estimé pour 1 an (DQE).
Les marchés sont à bons de commande avec maxi.
La valeur totale des marchés indiquée (1 600 000 EUR HT) correspond au cumul des maxi, sur la période initiale.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2019/S 095-230747 (2019-05-14)