Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de viabilité hivernale du Conseil départemental du Morbihan

Département du Morbihan

Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de viabilité hivernale du Conseil départemental du Morbihan.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.8.2018 jusqu'au 31.7.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2018-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Brève description:
Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de viabilité hivernale du Conseil départemental du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.8.2018 jusqu'au 31.7.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195020
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de viabilité hivernale du Conseil départemental du Morbihan.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.8.2018 jusqu'au 31.7.2019.
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées pour véhicules de marque Renault.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées pour véhicules Peugeot — Citroën .
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces détachées pour véhicules de marque Renault Truck.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces détachées pour véhicules de marque Iveco.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces détachées pour véhicules de marque Acometis.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18-cemr-pieces-vl.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Source: OJS 2018/S 087-195020 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de viabilité hivernale du conseil départemental du Morbihan.
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550243
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195020
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Les lots 1 et 2 sont déclarés sans suite et ont fait l'objet d'une relance. Les montants figurant dans le présent avis correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs utilisés pour juger des offres de prix des candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules de marque Renault
Pièces détachées pour véhicules Peugeot-Citroën
Pièces détachées pour véhicules de marque Renault Truck
Pièces détachées pour véhicules de marque Iveco
Pièces détachées pour véhicules de marque Acometis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Kertrucks SAS
Adresse postale: ZI du Prat — CS 12269
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56007
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 27228.05 EUR 💰
Nom: Martenat Sud Bretagne
Adresse postale: Zone de Kergoussel
Commune postale: Lanester
Code postal: 56601
Valeur totale du marché: 7755.98 EUR 💰
Nom: Acometis
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4101.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Les lots 1 et 2 sont déclarés sans suite et ont fait l'objet d'une relance.
Les montants figurant dans le présent avis correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs utilisés pour juger des offres de prix des candidats retenus.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2018/S 241-550243 (2018-12-11)
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