Fourniture de pièces détachées et accessoires neufs pour véhicules légers et utilitaires, poids-lourds, tracteurs agricoles et tractopelles

Département de la Mayenne

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2018f006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346605
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Montant maximum annuel HT: 40 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. ci-dessus «Description»
Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT: 40 000 EUR
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Citroën
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Citroën

Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque Iveco
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque Iveco

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque Renault Trucks
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque Renault Trucks

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque DAF
Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque DAF

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour tracteurs agricoles de marque Renault Class
Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour tracteurs agricoles de marque Renault Class

Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT: 70 000 EUR
Intitulé du lot: Fournitures de pièces détachées et accessoires d'origine pour tractopelles de marque Fiat-Hitachi et New Holland
Numéro du lot: 07
Brève description:

Fournitures de pièces détachées et accessoires d'origine pour tractopelles de marque Fiat-Hitachi et New Holland

Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR
Intitulé du lot: Fournitures de pièces détachées et accessoires adaptables pour l'ensemble de la flotte départementale
Numéro du lot: 08
Brève description:

Fournitures de pièces détachées et accessoires adaptables pour l'ensemble de la flotte départementale

Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Révision par ajustement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 151-346605 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006593
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-346605
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Citroën.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque…

… Iveco.

… Renault Trucks.

Fournitures de pièces détachées et accessoires adaptables pour l'ensemble de la flotte départementale.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: SN Laval Automobiles
Adresse postale: 34 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 9009.87 EUR 💰
Nom: Technodis 53
Adresse postale: 93 avenue de Paris, BP 4209
Valeur totale du marché: 5833.77 EUR 💰
5386.91 EUR 💰
Nom: Ital Express SAS
Adresse postale: 17 rue de l'Ilet
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8510.93 EUR 💰
30867.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif. Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 005-006593 (2019-01-04)

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