Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les tracteurs agricoles et porte-outils du parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrivision
• ETS Gay SAS
• Société d'exploitation des établissements Jean Cane

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Numéro de référence: 18ff-Dvt-0700-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464561
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Class/Renault
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir Cctp
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: Un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois

Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Massey-Ferguson
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque John Deere
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Porte-Outils automoteurs de marque Plaisance-Equipement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Valtra
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs de pente de marque Reform
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date de réunion donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site
Critère de coût (nom): Coût réel des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût réel des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRD — parc matériel et travaux: M. Sébastien Bertrand
Adresse postale: 6 chemin du Pont de l'Écho
Téléphone: +33 561021282 📞
Courrier électronique: sbertrand@ariege.fr 📧
Fax: +33 561029008 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 204-464561 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du pont de l'Echo 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.

Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de L'Ariege

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246806
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464561
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente réunie le 21.12.2018 a décidé, conformément à l'article 98 du décret du 26.3.2016 de déclarer sans suite la procédure relative aux consultations selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour ces 3 lots sur la base du même cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du pont de l'Echo 09000 Foix.

Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations.

L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.

Voir CCTP.

Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations de service pour Porte-Outils automoteurs de marque Plaisance-équipement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: ETS Gay SAS
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Agrivision
Adresse postale: 355 route de Montfort
Commune postale: Yzosse
Code postal: 40180
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Societé d'exploitation des établissements Jean Cane
Adresse postale: 450 chemin de Cruye
Commune postale: Vaïssac
Code postal: 82800
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 102-246806 (2019-05-23)

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