Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les tracteurs agricoles et porte-outils du parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège
Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les tracteurs agricoles et porte-outils du parc matériel et travaux du...”
Titre
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les tracteurs agricoles et porte-outils du parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège
18ff-Dvt-0700-B
Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix. Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Class/Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Voir Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site”
Critère de coût (nom): Coût réel des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût réel des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: Un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Massey-Ferguson” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque John Deere” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Porte-Outils automoteurs de marque Plaisance-Equipement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs agricoles de marque Valtra” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Tracteurs de pente de marque Reform” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date de réunion donnée à titre indicatif.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 204-464561 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil general de L'Ariege
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les tracteurs
18ff-Dvt-0700-B”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du pont de l'Echo 09000 Foix.
Délai d'exécution: le délai de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert lieu de livraison des fournitures: parc matériel et travaux, 6 chemin du pont de l'Echo 09000 Foix.
Délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations.
L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les bons de commandes pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir CCTP.
Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour Porte-Outils automoteurs de marque Plaisance-équipement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque Class/Renault”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Gay SAS
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque Massey-Ferguson” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque John Deere”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivision
Adresse postale: 355 route de Montfort
Commune postale: Yzosse
Code postal: 40180
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour porte-outils automoteurs de marque Plaisance-équipement”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs agricoles de marque Valtra”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Pièces détachées et prestations de service pour tracteurs de pente de marque Reform” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé d'exploitation des établissements Jean Cane
Adresse postale: 450 chemin de Cruye
Commune postale: Vaïssac
Code postal: 82800
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
“Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente réunie le 21.12.2018 a décidé, conformément à l'article 98 du...”
Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente réunie le 21.12.2018 a décidé, conformément à l'article 98 du décret du 26.3.2016 de déclarer sans suite la procédure relative aux consultations selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour ces 3 lots sur la base du même cahier des charges.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 102-246806 (2019-05-23)