Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de poids-lourds et réalisation de prestations de services connexes

Conseil général de Seine-et-Marne

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de poids-lourds et réalisation de prestations de services connexes. Les lots 1 et 3, objet de la présente consultation, sont relancés suite à un appel d'offres ouvert classé sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Melun poids lourds

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 18S0079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315125&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474418
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant minimum: 50 000,00 EUR HT. Montant maximum: 300 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de poids-lourds de marque IVECO et réalisation de prestations de services connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de poids-lourds de marque IVECO et réalisation de prestations de services connexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois annuellement par reconduction tacite.

Informations complémentaires: Montant minimum: 50 000,00 EUR HT. Montant maximum: 300 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de poids-lourds de marque MAN et réalisation de prestations de services connexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de poids-lourds de marque MAN et réalisation de prestations de services connexes.

Informations complémentaires: Montant minimum: 3 000,00 EUR HT. Montant maximum: 25 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements administratifs: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,

— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme maximilien.fr Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— si le soumissionnaire n'est pas le constructeur, une attestation du soumissionnaire ou tout autre document certifiant de son appartenance au réseau commercial de la marque,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315125&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — Direction des routes — Parc départemental
Adresse postale: 253 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Point de contact: M. Eric Weisser
Téléphone: +33 164141415 📞
Courrier électronique: eric.weisser@departement77.fr 📧
Fax: +33 164143785 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 208-474418 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119367
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474418
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Melun Poids Lourds
Adresse postale: 295 route de Montereau
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2019/S 052-119367 (2019-03-12)

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