Fourniture de pièces de rechange (acier, polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime

Meeddat

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces de rechange (acier et polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouées de marquage
Numéro de référence: DGITM-DAM-SM4-01-2018
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces de rechange (acier et polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouées de marquage 📦
Code CPV supplémentaire: Bouées de marquage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sm4.sm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333892
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation à partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «Consultations en cours», en saisissant la référence DGITM-DAM-SM 4.1.2018 puis OK, puis à la rubrique «Actions», en cliquant sur «Accéder à la consultation». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Leretrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange (acier, polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: Pièces détachées acier: porte-lests, porte-flotteurs, brides de serrage et lests.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chacun des lots est reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: Pièces détachées plastiques: flotteurs en polyéthylène rotomoulé et plaques d'isolation en polyéthylène
Description des renouvellements:
Chacun des lots est reconductible par période d'1 an sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dunkerque — Le Havre — Cherbourg-le-Verdon-sur-Mer — Brest — Saint-Nazaire — Saint-Malo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent transmettre les renseignements suivants: Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Une attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment que le candidat soit en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire direction générale des infrastructures, des transports et de la mer direction des affaires maritimes
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Commune postale: La Defense
Code postal: 92000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-333892 (2018-07-27)
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