La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces de rechange (acier et polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddat
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sm4.sm@developpement-durable.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ministère de la transition écologique et solidaire direction générale des infrastructures, des transports et de la mer direction des affaires maritimes”
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Defense
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sm4.sm@developpement-durable.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange (acier, polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime
DGITM-DAM-SM4-01-2018”
Produits/services: Bouées de marquage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces de rechange (acier et polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime.”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces de rechange (acier et polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange (acier, polyéthylène rotomoulé) pour bouées de signalisation maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bouées de marquage📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation et éclairage maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement maritime📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dunkerque — Le Havre — Cherbourg-le-Verdon-sur-Mer — Brest — Saint-Nazaire — Saint-Malo”
Description du marché:
“Lot nº 1: Pièces détachées acier: porte-lests, porte-flotteurs, brides de serrage et lests.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots est reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: Pièces détachées plastiques: flotteurs en polyéthylène rotomoulé et plaques d'isolation en polyéthylène” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots est reconductible par période d'1 an sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les renseignements suivants: Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les renseignements suivants: Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Une attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment que le candidat soit en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire Dc2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
12:00 📅
“Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation à partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante:...”
Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation à partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «Consultations en cours», en saisissant la référence DGITM-DAM-SM 4.1.2018 puis OK, puis à la rubrique «Actions», en cliquant sur «Accéder à la consultation». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Leretrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 146-333892 (2018-07-27)