Fourniture de pièces automobiles pour le garage municipal

Commune d'Épinay-sur-Seine

La présente consultation concerne la livraison des fournitures suivantes: fourniture de pièces automobiles pour le garage municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Préparations chimiques spéciales
• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 20182975
Brève description:

La présente consultation concerne la livraison des fournitures suivantes: fourniture de pièces automobiles pour le garage municipal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Préparations chimiques spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quetigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323168&orgAcronyme=h5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536910
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'offre du candidat: — l'acte d'engagement dûment complété par lot, — le bordereau de prix unitaires (BPU) pour chacun des lots, avec le cachet de la société, — les fiches techniques, — le(s) catalogue(s), — le mémoire technique comportant les informations suivantes: —— l'organisation et les moyens mis en place pour les prises de commande et les moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons, —— les délais de livraison (dans le respect des fourchettes maximales indiquées au CCP), moyens mis en œuvre pour faire face aux commandes urgentes, —— les moyens mis en œuvre pour assurer la prise en compte du développement durable: —— aspect environnemental (recyclage, conditions de reprise, élimination des pièces usées ....), —— aspect social (l'insertion professionnelle des publics en difficulté (type de contrat, recours à un ESAT...). Critères de jugement des offres: les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique (50 points) — prix des prestations (40 points) — développement durable (10 points). La valeur technique: la valeur technique de l'offre est valorisée sur 50 points la valeur technique sera appréciée au vu des renseignements fournis dans le mémoire technique comme suit: — la qualité et la conformité des fournitures jugée sur la base des références techniques des produits mentionnées dans le bordereau de prix unitaires et sur les fiches techniques, une attention particulière sera accordée à la durée de vie et la solidité des articles proposés, 25 points — les délais de livraison et le processus des commandes proposés, 15 points. — l'étendue et la variété des gammes proposées, 10 points Le prix sera jugé sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du bordereau de prix unitaires. Le prix sera noté sur 40 points selon la formule suivante: (prix le plus bas/prix du candidat) x 40. Le développement durable sera noté sur 10 points. Ce critère sera analysé sur la base des informations du mémoire technique. — prise en compte par le candidat des exigences liées au développement durable: — moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la protection de l'environnement (notamment reprise, recyclage, élimination des pièces): 5 points — prise en compte par le candidat de l'insertion professionnelle des publics en difficulté (type de contrat, recours à un ESAT...): 5 points.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces automobile de type Renault
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces automobile de type Renault.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Pièces automobile de type PSA Peugeot Citroën
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces automobile de type PSA Peugeot Citroën.
Intitulé du lot: Lubrifiants et fluides automobile et poids lourds
Numéro du lot: 3
Brève description: Lubrifiants et fluides automobile et poids lourds.
Intitulé du lot: Pièces standard automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces standard automobile.
Intitulé du lot: Pièces Piaggio engins de voirie et poids lourds
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces Piaggio engins de voirie et poids lourds.
Intitulé du lot: Fournitures pneumatiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures pneumatiques.
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits d'entretien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (notamment collectivités territoriales) ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (indiquer les coordonnées de la personne à contacter), —une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323168&orgAcronyme=h5j 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants: — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, — référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA), — recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), — référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, secrétariat pour les affaires régionales, service de la coordination — Pôle moyens et mutualisations
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-536910 (2018-12-03)

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